Bonjour,
Je désirais savoir quelles sont les activités autorisées -hors activités rémunérées et/ou professionnelles- dans dans le cadre d'un arrêt de travail de longue durée (hors IJ mais avec rente invalidité), lorsque la case "activités autorisées - non" est cochée et aucune activité spécifiée.
J'ai lu sur ce forum que dans le cadre d'un arrêt de travail de longue durée (supérieure à deux ans) et ne donnant plus droit à des indemnités journalières, cette rubrique de l'arrêt de travail n'a plus de valeur qu'indicative.
Mais peu de précision sur le fait que le médecin doit (ou non) spécifier les activités (musique, sport, associatives, etc.), dans le cadre spécifique de cet arrêt de longue durée (avec sorties autorisées) qui n'est plus indemnisé.
Merci par avance de vos éclaircissements !
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour Lystrosaurus,
Si vous percevez une pension d'invalidité et que vos arrêts ne sont pas indemnisés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) mais que vous en présentez à votre employeur afin de justifier de votre absence, vous n'êtes pas soumise aux restrictions habituelles du côté de l'Assurance Maladie. Cependant, nous ne pouvons nous prononcer sur les éventuels contrôles de la part de votre employeur.
Je vous propose de consulter cet article intitulé "L’entrée en invalidité : ce qu’il faut savoir" qui vous donnera des informations utiles.
Bonne journée.
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Voir le profilHélas, cela ne réponds pas à ma question qui est très précise (et à raison), pas plus que l'article intitulé "L’entrée en invalidité : ce qu’il faut savoir" (que j'avais déjà lu y cherchant une réponse).
D'autant qu'à ma grande surprise, et alors que je suis dans le cadre PRÉCIS spécifié dans ma question d'origine, j'ai eu la visite d'une contrôleuse de la CPAM après que mon médecin a fait une erreur sur l'un de mes arrêts de travail (erreur qui a tété corrigé le lendemain de cette visite inattendue) en cochant "non" sur la cases "sorties autorisées". Une contrôleuse CPAM mandatée par la CPAM (et non par mon employeur) et venue vérifier... que je respectais cette interdiction de sortie (dont j'étais à ce moment là totalement ignorant).
Hors, s'il y a contrôle, cela signifie que -dans la situation spécifiée dans ma question originale- le fait que les cases "sorties autorisées" "activités autorisées" (et la ligne pour spécifier lesquelles) ont encore une importance et des conséquences sur mes droits.
Il y a donc un flou. Et je n'ai toujours pas trouvé de réponse, ni sur ce forum, ni ailleurs sur le Net (ou c'est la foire aux explications contradictoires).
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Bonjour Lystrosaurus,
Je vous recommande de faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de connaître le service à l’origine de ce contrôle.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée.
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Voir le profilDonc aucune réponse n'a été apportée à la question précise que j'ai posé.
Au niveau de la CPAM les textes clarifiant les points évoqués doivent exister, si les chose sont floues côté bénéficiaires, des textes PRECIS encadrant cette question de droits et d'obligations doivent être présents.
Donc j’aimerai avoir les extraits de ces textes (ou a défaut les liens vers ces textes entiers) faute de pouvoir avoir une réponse clarifiée à cette demande. que je reprécise ici :
"quelles sont les activités autorisées -hors activités rémunérées et/ou professionnelles- dans dans le cadre d'un arrêt de travail de longue durée (hors IJ car de + de deux années, mais avec une rente invalidité), lorsque la case "activités autorisées - non" est cochée et aucune activité spécifiée.
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Laetitia a répondu
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