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Délai de réponse lors d une contestation via la commission

Bonjour
J ai fait un recours en commission suite à,une non indemnisation d un mi temps thérapeutique résultant d une erreur de ma hiérarchie (enseignement agricole) , le tout envoyé en recommandé avec ar.
J ai bien reçu l accusé de réception. Combien de temps dois je attendre une réponse ? Et si l absence de réponse vaut refus, au bout de combien de temps plus je faire ma requête au tribunal ?
Merci de votre réponse
Cordialement

Toureiffel

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Solène

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Bonjour Toureiffel,

L'absence de réponse de la commission de recours amiable (CRA) dans le délai de 2 mois à compter de la réception de votre demande signifie que votre demande est rejetée. À l'expiration de ce délai, vous disposez d'un délai de 2 mois pour saisir le tribunal judiciaire (pôle social).

Vous en apprendrez davantage en consultant cet article du site ameli.fr, intitulé : "Comment contester une décision ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Solène
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Elryn

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Mais vous dépendez pas plutôt de la MSA?

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Elryn
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Toureiffel

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Non, enseignement agricole cdi , ça reste la sécurité sociale ou subrogation ministère pour les titulaires. D où mes soucis car ma hiérarchie m a dit que je n avais besoin que d un renouvellement d un médecin du travail pour être indemnisé alors qu il fallait également revoir mon médecin traitant ensuite, ce que j ignorais ( j ai été fonctionnaire avant et n ai jamais eu d arrêt de longue durée ni de mi temps thérapeutique)
Merci de votre réponse

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Toureiffel
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