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Ancien agent de la Commission européenne (JSIS) : affiliation CPAM en France sans réponse

Bonjour,

Je suis ancien agent contractuel de la Commission européenne et je réside actuellement à Lille.

Pendant mon emploi, j’étais couvert par le régime européen JSIS et je n’étais donc pas affilié à l’Assurance Maladie française. J’ai déménagé de Belgique vers la France au début de l’année 2024 pendant mon emploi à la Commission européenne, mais je n’ai jamais travaillé sous le régime français de sécurité sociale.

Au début de cette année, j’ai envoyé un dossier d’affiliation à la CPAM par lettre recommandée, mais je n’ai reçu aucune réponse et je n’ai pas encore de numéro de sécurité sociale français définitif.

Je perçois actuellement les allocations chômage européennes. Je suis également inscrit auprès de France Travail comme demandeur d’emploi, mais mes allocations chômage sont versées par la Commission européenne et non par le régime français.

Mon compte JSIS indique cependant actuellement une absence de droits, ce qui rend ma situation urgente.

Je ne peux pas créer de compte ameli car je n’ai pas de numéro de sécurité sociale définitif et certifié. Je ne peux donc pas prendre rendez-vous en ligne.

Je souhaiterais savoir :

  • quelle est la bonne procédure pour régulariser ma situation ;
  • comment obtenir un rendez-vous sans compte ameli ;
  • et si je dois déposer un nouveau dossier d’ouverture de droits.

Merci beaucoup pour votre aide.

Zirys

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Bonjour Zirys,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité et dans le but de protéger vos données personnelles, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Je vous recommande donc de contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier concernant votre demande d'affiliation.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Bonjour. Il faudra appeler le 3646 pour vérifier avec un conseiller l'état de votre dossier.

En principe, votre état de chômage et votre ancien régime de couverture ne relèvent pas trop. Vous êtes en France depuis plus de 3 mois et si vous êtes en situation régulière, vous avez droit à la PUMA. Par contre, la détermination de la situation régulière dépend de votre titre de séjour (sauf si vous êtes de nationalité EU).