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Question en attente de réponse

Carence retenue à tort pour arrêt lié à une fausse couche

Bonjour,
Dans le cadre d'une fausse couche, j'ai été prise en charge aux urgences gynécologiques de Paris. Le médecin m'a prescrit un arrêt de 2 semaines. Depuis 2025, la loi évolué à ce sujet et les arrêts liés à une fausse couche sont indemnisés sans jour de carence. Le problème c'est que le médecin a visiblement utilisé un le mauvais document cerfa (qui prévoit de la carence) en indiquant toutefois expressément le motif "fausse couche". Dans le cadre de l'instruction de l'arrêt, la caisse se base sur le modèle cerfa utilisé (par erreur) par le médecin et retient 2 jours de carences.

C'est clairement une erreur, en droit on parle d'erreur non substantielle, sans incidence sur les droits. Ma caisse exige pourtant un duplicata de l'arrêt, document que je ne peux pas obtenir : je ne suis pas mobile, l’hôpital qui m'a pris en charge demande à ce que je leur communique le 1er arrêt fait par erreur, étant précisé que cje ne dispose plus du document puisque la loi impose de l'adressér à l'employeur et à ma caisse comme le prévoit la loi. Les services se renvoient aujourd'hui la balle et c'est moi qui suis en subit les conséquences.

Je suis sidérée de me voir opposer une telle réponse dans un contexte de fausse couche. La position de ma caisse s'analyse comme une sanction déguisée qui m'est infligée à tort dès lors que je 'nai pas fraudé et que l'erruer de cerfa ne m'est pas imputable.Pouvez-vous svp me dire comment je peux faire ?
MErci bcp

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C'est bien absurde et injuste que ce soit toujours les citoyens dans les situations les plus fragiles à payer pour les fautes de l'administration. Je suis solidaire avec vous. Cela dit, a mon avis, du côté pratique il y a 3 options à ce moment :

  • Saisir la commission des usagers (CDU) de l'établissement de santé ;
  • Demander à la Caisse une copie du 1er arrêt pour le fournir à l'hôpital et obtenir une rectification ;
  • Contester à la Caisse sa décision sur la base que l'erreur de l'établissement de santé est non substantielle, comment vous avez dit.

En principe, vous pouvez faire les trois en même temps, mais c'est à voir comment ça va coûter en frais de LRAR.