Bonjour,
Je suis en micro entreprise et j'ai bien compris la règle de cumul de mon BNC avec mon SMR et potentiellement des indemnités journalières qui ne doivent pas dépasser le plafond fixé par la CPAM.
Néanmoins je suis étonnée que la CPAM calcule mes nouveaux droits au mois et en fonction de mes CA sur N-2 sans appliquer les 34% d'abattement ni le coefficient qui était utilisé avant le décret.
Je souhaite savoir si cet abattement et le coefficient sont toujours d'actualité pour le calcul mensuel de ma pension et quelle est la règle de calcul précise en incluent ces deux critères supplémentaires, abattement et coefficient.
Merci pour votre réponse,
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Bonjour Jacqueline,
Je vous remercie de prendre connaissance de ce topic relatif au cumul d'une pension d'invalidité avec une activité indépendante.
Cependant, afin de pouvoir vous répondre plus précisément, je vous conseille de prendre un rendez-vous à ce sujet avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Bonne journée à vous.
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Voir le profilBonjour,
Sous réserve de confirmation par votre CPAM, il me semble qu’il faut distinguer le chiffre d’affaires déclaré et le revenu retenu pour le calcul.
Pour une micro-entreprise en BNC, la base ne devrait normalement pas être le chiffre d’affaires brut tel quel. Le revenu retenu correspond au chiffre d’affaires après abattement micro-BNC de 34 %, puis ce revenu est majoré de 25 % pour le calcul du cumul pension d’invalidité / revenus professionnels.
En pratique, pour du BNC, cela donne :
CA × 66 % × 1,25, soit environ 82,5 % du CA retenu pour la comparaison.
Le décret de 2022 a modifié les règles de cumul et de réduction de la pension, mais à ma connaissance il n’a pas supprimé l’abattement micro ni la majoration de 25 % pour les revenus non salariés.
Je vous conseille de demander à votre CPAM le détail écrit du calcul appliqué : période retenue, chiffre d’affaires utilisé, abattement appliqué ou non, coefficient de majoration et texte sur lequel ils se basent. Si le calcul est fait sur le CA brut sans abattement, cela mérite clairement une demande de vérification écrite.
Bon courage, car ces calculs sont souvent mal expliqués
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Voir le profilBonjour, merci pour votre message. Cela fait 1 mois que j attends une réponse de la CPAM du 38. J espère que sur ce forum un expert de la Cpam pourra répondre très précisément. Merci à vous.
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Voir le profilBonjour @Marlène,
Pourriez vous confirmer l'information de systemz51 concernant les règles de calcul.
Je dépends de la CPAM de l'Isère et pas moyen d'avoir une information experte.
Je fais l'objet d'une retenue importante chaque mois que je conteste mais personne n'est en capacité de faire le bon calcul.
Pourriez vous me faire une réponse certifiée.
Merci
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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