Existe t'il un abattement pour le calcul de mon chiffre d'affaire en micro entreprise (BIC) ?

Bonjour Arno77,

Dans un premier temps, je vous recommande la lecture de ce topic au sujet du cumul activité professionnelle/pension invalidité

Pour un travailleur indépendant ayant eu attribution d'une pension au titre de son activité indépendante, sont pris en compte les revenus imposables (correspondants aux bénéfices à N-2), quel que soit le régime fiscal, déclarés sur le questionnaire S 4152 «Invalidité - Déclaration de situation et de ressources» (DSH) (ou déclarés depuis le compte ameli injectés via la eDSH) ou figurant sur l’avis d’imposition sur les revenus.Contrairement aux mesures applicables pour l’application de la règle de cumul avec la pension d’invalidité des travailleurs salariés, les revenus d’activité non salariée ne doivent pas être majorés de 25 % après application d’un abattement défini selon le type d’activité exercé.

Pour une pension d'invalidité accordée au titre du régime salarié, pour le micro-entrepreneur, en cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, les revenus d’activité non salariée ne sont pas systématiquement intégrés dans l’avis d’imposition. Ainsi, les revenus à prendre en compte sont le chiffre d’affaires ou les recettes déclarés mensuellement ou trimestriellement auprès de l’Urssaf, majorés de 25 % après application  d’un abattement défini selon le type d’activité exercé

Pour l'application de la règle de cumul, doit être retenu, le revenu résultant de l'application au chiffre d'affaires (micro BIC) ou aux recettes (micro BNC) des taux d'abattement puis il convient de lui appliquer le coefficient de 1,25.
Il s'agit des taux d'abattement suivants :

• 71 % pour les activités d’achat-revente et de prestations d’hébergement : entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées (à emporter ou à consommer sur place) ou de fournir le logement (à l’exclusion de la location de locaux d’habitation meublés, autres que les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d’hôtes) ;
• 50 % pour les autres activités relevant des BIC : activités de service (formations, consulting…), activités de location de locaux d’habitation meublés… ;
• 34 % pour les activités procurant des revenus non commerciaux : activité libérale…

Je vous invite à faire un point avec votre caisse, selon votre situation, afin qu'une réponse personnalisée vous soit apportée.

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