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Abattement micro entreprise et coefficient ?

Bonjour,
Je suis en micro entreprise et j'ai bien compris la règle de cumul de mon BNC avec mon SMR et potentiellement des indemnités journalières qui ne doivent pas dépasser le plafond fixé par la CPAM.
Néanmoins je suis étonnée que la CPAM calcule mes nouveaux droits au mois et en fonction de mes CA sur N-2 sans appliquer les 34% d'abattement ni le coefficient qui était utilisé avant le décret.
Je souhaite savoir si cet abattement et le coefficient sont toujours d'actualité pour le calcul mensuel de ma pension et quelle est la règle de calcul précise en incluent ces deux critères supplémentaires, abattement et coefficient.
Merci pour votre réponse,

Jacqueline

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systemz51

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Bonjour,

Sous réserve de confirmation par votre CPAM, il me semble qu’il faut distinguer le chiffre d’affaires déclaré et le revenu retenu pour le calcul.

Pour une micro-entreprise en BNC, la base ne devrait normalement pas être le chiffre d’affaires brut tel quel. Le revenu retenu correspond au chiffre d’affaires après abattement micro-BNC de 34 %, puis ce revenu est majoré de 25 % pour le calcul du cumul pension d’invalidité / revenus professionnels.

En pratique, pour du BNC, cela donne :
CA × 66 % × 1,25, soit environ 82,5 % du CA retenu pour la comparaison.

Le décret de 2022 a modifié les règles de cumul et de réduction de la pension, mais à ma connaissance il n’a pas supprimé l’abattement micro ni la majoration de 25 % pour les revenus non salariés.

Je vous conseille de demander à votre CPAM le détail écrit du calcul appliqué : période retenue, chiffre d’affaires utilisé, abattement appliqué ou non, coefficient de majoration et texte sur lequel ils se basent. Si le calcul est fait sur le CA brut sans abattement, cela mérite clairement une demande de vérification écrite.

Bon courage, car ces calculs sont souvent mal expliqués

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systemz51
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