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Question en attente de réponse

Droit Conjoint de français

Nous venons d’effectuer une demande de réouverture de droits pour mon épouse, qui a déjà été titulaire d’un numéro de sécurité sociale. À ce titre, j’aurais deux questions :
En tant que conjointe d’un Français assuré et résidant en France, le formulaire Cerfa n°15763*02 précise qu’elle peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé sans délai de carence. Pouvez-vous me confirmer que c’est bien le cas ? Elle est actuellement suivie pour sa grossesse et nous souhaitons éviter toute mauvaise surprise.
Par ailleurs, dois-je effectuer en parallèle une demande de rattachement, étant donné qu’elle est actuellement sans activité ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Cordialement,

Chahid

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Réponses

Elryn

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Elle n’aura pas de carence si vous êtes couvert au titre d’une activité professionnelle (si vous êtes sans activité elle aura 3 mois de carence).

Vous ne pouvez pas la rattacher à votre compte ça fait plusieurs années que ce n’est plus possible

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Bonjour, l'ouverture des droits prend potentiellement plusieurs semaines ou mois. En principe, si votre conjointe est éligible à la PUMA, elle a le droit au remboursement à partir de la date de dépôt de la demande (si la demande est complète et conforme).

Il faut s'assurer qu'elle dispose d'un titre de séjour valable pour l'ouverture des droits.

Vous pouvez approcher la PASS de l'établissement de santé qui pourra, dans le cas,q vous adresser à l'assistante sociale de la maternité. Les hôpitaux publics ont la faculté de suspendre la facturation en attente de l'ouverture des droits, par contre il faudra faire tous les examens chez l'hôpital.

Vous pouvez approcher aussi le centre PMI de proximité, il y a des services de consultation (sage-femme) sans charge.