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ouverture de droit pour étranger algérien conjoint de français
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- Fatima
- il y a 2 mois
- Mis à jour le : 13/01/2025
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Bonjour,
mon mari algérien arrive dans quelque jours en France avec un visa COURT séjour de conjoint français et de ce que j'ai compris il vont lui demander une attestation de droit à l'assurance maladie pour obtenir le récépissé de sa demande de titre de long séjour.
Il y a deux soucis : pour faire sa demande d'ouverture de droit à l'assurance maladie sur le formulaire cerfa ils demandent comme pièce justificatif un RIB sauf que pour lui ouvrir un compte bancaire il lui faut le récépissé de sa demande de long séjour car avec un court séjour ce n'est pas possible (est ce que je peux alors mettre mon rib?). Le deuxième soucis c'est qu'ils demandent une pièce justifiant son identié et sa régularité dans le pays et ils donnent des exemples comme le titre de long séjourt ( carte de résident pour les algériens) mais à la fin il y a "..." donc impossible de savoir si son visa court séjourt de conjoint français suffit pour demander son ouverture de droit ou si le récépissé de sa demande de long séjour est obligé alors que pour avoir son récépissé de demande de long séjour on lui demande cette attestation de droit à l'assurance maladie.
Fatima
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Bonjour Fatima,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé : "Comment obtenir un numéro de sécurité sociale en étant étranger conjoint de Français en attente de titre de séjour".
Si votre mari ne dispose pas de compte bancaire à ses nom et prénom (compte personnel ou compte joint), et qu'il demande son affiliation sous critère de résidence en France, il peut demander à ce que les prestations soient versées exceptionnellement sur le compte de son conjoint, concubin ou partenaire PACS.
Il conviendra alors de fournir à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lors de la demande d'affiliation :
- un courrier précisant la demande
- le RIB de la personne qui percevra ses remboursements (conjoint, concubin, partenaire PACS)
- justificatif du lien de parenté (copie du livret de famille, extrait d'acte de mariage, copie du pacte civil de solidarité, attestation sur l'honneur de concubinage).
Je vous souhaite une bonne journée.
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