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Accouchement programmé à Bâle avec S2 pour épouse affiliée CPAM ?

Bonjour,

Nous habitons en France à environ 15 km de Bâle. Je suis assuré en Suisse sous LAMal (travailleur frontalier) et mon épouse est affiliée à la CPAM française.

Pour notre futur accouchement, nous souhaiterions savoir s’il serait possible d’obtenir une prise en charge via un formulaire S2 pour un accouchement programmé dans une maternité à Bâle, celle-ci étant l’établissement le plus proche et le plus pratique d’accès depuis notre domicile (plus proche que Mulhouse ou Belfort).

Nous aimerions notamment savoir :

  • si une autorisation préalable S2 peut être accordée dans ce type de situation frontalière ;
  • quelles seraient les conditions de prise en charge ;
  • et quel pourrait être le reste à charge éventuel pour un accouchement en Suisse.

Merci d’avance pour vos renseignements et retours d’expérience.

NM

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Bonjour NM,

Si votre conjointe souhaite accoucher en Suisse pour des raisons personnelles, elle ne peut pas obtenir de formulaire S2, celui‑ci étant délivré uniquement lorsque l’accouchement à l’étranger est médicalement justifié.

Par ailleurs, la prise en charge d’un accouchement en Suisse pour convenance personnelle, sur présentation de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM), n’est possible que pour les travailleuses frontalières, comme l’indique le topic consacré à l’accouchement dans un pays de l’Union européenne.

Pour connaître un éventuel reste à charge, je vous recommande de contacter directement l’établissement suisse afin d’obtenir des informations sur ses tarifs.

Je vous souhaite une bonne journée.

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