Bonjour,
Suite à un refus de la CPAM, j'ai adressé un courrier LRAR à la commission de recours amiable dans le délai de 2 mois. Or, si j'ai bien la preuve de dépôt de mon courrier, celui-ci a été perdu par La Poste, de sorte qu'il n'a jamais été déposé à la CRA.
Quid de la suite ? Le délai de recours initial de 2 mois est désormais passé.
Je dépose un nouveau courrier LRAR adressé à la CRA ? Je recherche la responsabilité de La Poste (qui propose de m'indemniser à hauteur de 16€ pour colis perdu) ?
Je saisi le tribunal comme si j'avais un refus de la CRA ?
Je suis forclos ?
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Bonjour hahorla08,
Au vu de la situation, je vous conseille de transmettre de nouveau un courrier auprès de la commission de recours amiable (CRA).
Vous pourrez également joindre à votre courrier tous les justificatifs nécessaires prouvant l'envoi de votre premier courrier et la perte de ce dernier par la poste.
La CRA vous informera si elle peut prendre en compte les éléments pour examiner le refus de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Cet article du site ameli.fr vous en apprendra davantage concernant les voies de recours.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilC'est en effet une situation compliquée, mais je ne suis personne non juriste.
Est-ce que les termes de forclusion étaient indiqués sur la décision que vous voulez contester? En cas négatif, le délai de forclusion ne déclenche pas.
Est-ce que la décision que vous voulez contester a été transmise par lettre recommandée? Si la CPAM n'a pas utilisé une LR et donc ne peut pas prouver la date de notification, la CRA ne pourra pas tout simplement invoquer la forclusion.
Autrement, saisir le tribunal avec la possibilité d'une forclusion déjà passée, c'est le risque d'attendre longtemps pour rien.
Bon courage.
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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