Bonjour
Ma femme a accouché en 2022 de mon 1er enfant, elle n’était pas affilié à l’assurance maladie à cause d’un soucie entre la préfecture et l’assurance maladie dont je dépend.
Elle a eté affilé a l’assurance maladie à peu près un an après l’accouchement.
Par la suite j’ai reçu un avis de somme à payer du trèsor public de 6700euro pour l’accouchement.
Mon épouse étant sans ressource je paie la somme en ce moment même.
J’aimerai savoir si je serai rembourser par la suite.
Merci
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Bonjour Samsam,
Certains soins définis comme urgents, peuvent être pris en charge. Je vous suggère la lecture de ce topic au sujet des soins urgents.
Je vous recommande de faire le point avec un conseiller de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) lors d’un rendez-vous personnalisé afin de vérifier la date d'ouverture des droits de votre épouse et vérifier si une prise en charge est possible en fonction des éléments présents dans son dossier.
Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46.
Bonne journée.
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Voir le profilNon pas forcément si ses droits n’ont pas été rétroactifs à la date de l’accouchement. Faites le point avec sa cpam
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Inscrit(e) le 12/02/2026
Voir le profilBonjour Samsam,
normalement, dans ce type de situation, il faut approcher l'assistant social de l'hôpital pour évaluer les possibilités de prise en charge, par exemple avec une demande de soins urgents et vitaux (DSUV) présentée par l'établissement de santé. Mais cela doit être fait en même temps de l'hospitalisation.
Malheureusement, même si vous pouvez prouver que votre femme était éligible aux droits de l'assurance maladie à la date des soins, il y a des délais de forclusion que la CPAM peut opposer (2 ans).
Il y a aussi des délais de prescription pour les factures d'hôpital, en principe 4 ans, mais certains actes peuvent suspendre la prescription.
Sans connaitre plus de détails, je pense que les possibilités de prise en charge par l'Assurance Maladie dans votre cas seront très faibles (mais seulement un avocat pourra vous renseigner en détail).
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
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Laetitia a répondu
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