Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

L’acte de naissance doit-il être récent pour l’inscription à l’Assurance Maladie (Ameli) ?

Bonjour,

Je vais étudier en France dans le cadre d’un échange universitaire au semestre prochain et je souhaiterais savoir s’il est nécessaire que l’acte de naissance à traduire pour l’inscription à l’Assurance Maladie (Ameli) soit récent, ou si je peux utiliser celui qui a été délivré à ma naissance.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Laetitia

  • 8863 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

Voir le profil

Bonjour gabi1234,

Je vous recommande de prendre connaissance de cette réponse concernant l'acte de naissance.

Certains actes de naissance sont recevables à vie et d'autres doivent être émis depuis moins d'un an.

Pour la constitution de votre dossier, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Laetitia
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

CitoyenConcerné

  • 2 questions posées
  • 30 réponses publiées
  • 1 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, gabi1234,
La réglementation ne prévoit pas que l'acte soit récent pour ce type de démarche. Malheureusement, il arrive souvent que les CPAM posent, quand même, des demandes non justifiées. Si vous pouvez obtenir un acte de naissance récent, ce sera moins à risque de délai ou refus (même si injuste).

Nom de l'auteur
CitoyenConcerné
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse