Bonjour,
J’ai récemment déposé un dossier auprès de la CPAM de Paris pour l’ouverture de mes droits à l’assurance maladie.
Suite à l’examen de mon dossier, on m’a répondu en me demandant de fournir « une copie claire et lisible de mon extrait d’acte de naissance avec filiation en langue originale, sans rature au niveau de la rubrique 6 ».
Je suis né au Royaume-Uni et j’ai déjà transmis une copie certifiée conforme de mon acte de naissance délivrée récemment par le General Register Office (GRO). Cependant, l’acte original comporte une correction dans la rubrique 6 (métier du père), qui apparaît sous forme de rature dans le registre. Les copies certifiées délivrées par le GRO reproduisent fidèlement l’inscription du registre original, y compris les corrections historiques éventuelles.
Dans ce cas, ce type de rature est normal dans les actes britanniques et ne signifie pas que le document a été modifié après coup.
Pouvez-vous m’indiquer si :
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 11/03/2026
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Bonjour Bjmnhys,
Vous devez transmettre un extrait d'acte de naissance original et sans rature, avec filiation.
Je vous recommande de vous rapprocher de votre ambassade ou consulat qui détient l'acte dans ses registres et sera en mesure de vous transmettre le document nécessaire à l'ouverture de vos droits à l'Assurance Maladie.
Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?".
Je vous souhait une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 11/03/2026
Voir le profilBonjour Géraldine,
Je vous remercie pour votre réponse.
Suite à votre recommandation, je me suis rapproché de l’ambassade britannique. Celle-ci m’a indiqué qu’elle ne délivre pas d’actes de naissance et qu’elle ne détient pas les registres d’état civil. Pour les personnes nées au Royaume-Uni, les actes de naissance sont uniquement délivrés par le General Register Office (GRO) ou par le registre local concerné.
Le GRO m’a également confirmé que les copies certifiées qu’il délivre sont des extraits fidèles du registre original. À ce titre, elles reproduisent exactement les mentions présentes dans le registre, y compris les corrections historiques éventuelles. Lorsqu’une correction figure dans le registre, elle apparaît donc nécessairement sur toutes les copies certifiées délivrées, et il n’existe pas de version « sans rature ».
Dans ce contexte, je souhaiterais savoir quelle démarche je dois effectuer pour que mon dossier puisse être traité. Mon acte de naissance délivré par le GRO étant la seule version officielle disponible, pourriez-vous m’indiquer comment procéder dans cette situation ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement.
Bonjour Bjmnhys,
Je suis navrée pour les difficultés que vous rencontrez.
Je vous engage à entreprendre une réclamation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) comme indiqué dans mon dernier message.
Je vous souhaite une bonne journée.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/12/2025
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 20/03/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/11/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/03/2017
Voir le profilGéraldine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 11/03/2026
Voir le profilBjmnhys a répondu
Géraldine a été sélectionné comme meilleur répondant
Géraldine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 11/03/2026
Voir le profilBjmnhys a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?