La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
Je suis Espagnol et donc Européen mais je suis né au Chili.
J'emménage en France prochainement et il me sera demandé un acte de naissance.
L'acte de naissance doit-il être traduit et apostillé malgré que je sois européen ?
Dois il vous être transmis sous format papier ou digital ? Car si je dois faire les démarches, je sais d'avance que je recevrais tout cela de manière électronique.
De combien de temps je dispose pour vous transmettre les documents ?
Merci
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 20/03/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour User352830,
Pour les personnes nées à l'étranger, un acte de naissance complet (avec le nom des parents) doit être remis pour l'obtention d'un numéro de sécurité sociale.
Le document doit être un original, établi par le Consulat pour
pouvoir effectuer une demande d'affiliation.
Pour pouvoir être utilisés en France, les actes d’état civil établis par
une autorité étrangère en langue étrangère doivent être traduits. Une traduction établie par le Consulat ou un traducteur assermenté peut aussi être réclamée pour les personnes nées hors de l'Union européenne.
La traduction de l’acte ne doit cependant pas être systématiquement demandée à l’assuré.
En effet, certaines pièces d’état civil sont recevables sans traduction :
Dans votre situation, la traduction officielle vous sera demandée.
Vous pouvez consulter ce topic relatif à l'acte de naissance et aux documents acceptés ainsi que celui relatif à l'affiliation d'un communautaire européen.
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 20/03/2024
Voir le profilBonjour,
Merci pour votre réponse.
Pouvez-vous me confirmer que l'acte de naissance doit être apostillé puis ensuite traduit ? mais la traduction, elle ne doit pas être apostillé ? (en général, les consulats étrangers refusent d'apostillé une traduction)
De plus, de combien de temps je dispose pour envoyer les documents nécessaires ?
Merci
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour User352830,
Pour prendre effet en France, les actes d’état civil étrangers établis dans certains pays, doivent être soit légalisés, soit apostillés :
Pour les actes de naissances remis par les autorités chiliennes, l'apostille est également demandée. Seul l'acte de naissance original doit être traduit et l'apostille ne doit figurer que sur le document original.
Pour être recevable, la pièce d’état civil ne doit comporter aucune
rature ni surcharge, et être identifiée par un cachet lisible et entier. Elle doit comporter au minimum l’état civil principal de la personne :
nom, date et lieu de naissance, sexe. Les filiations sont demandées pour éviter les homonymies (acte de naissance complet avec le nom des parents).
Bonne journée.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 26/09/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 22/06/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 22/07/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 20/03/2024
Voir le profilUser352830 a répondu
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a été sélectionné comme meilleur répondant
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 20/03/2024
Voir le profilUser352830 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
