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Acte de naissance annulé

Bonjour,

je suis un étranger (Libanais) salarié et portant un titre de séjour (mention Talent).

Pour la 1ère demande d'immatriculation auprès de la sécurité sociale,
je suis sensé fournir un acte de naissance comme étant une pièce justificative d'état civil.

La question est la suivante:
Sachant que je ne suis pas en mesure de fournir ce document (car il a été annulé suite à un jugement tribunal Libanais pour le motif "acte de naissance répertorié sans droit"),
serait-il acceptable par le service administratif national d'immatriculation des assurés (SANDIA)
de fournir une fiche individuelle d'état civil (traduite et légalisée) à la place de l'acte de naissance?

PS: Je peux également fournir le jugement tribunal comme étant une preuve.

Merci d'avance de votre réponse.

MichInsta

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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Michlnsta,

Pour procéder à l'identification des personnes nées à l'étranger, les pièces d’état civil acceptées sont les suivantes :

- Une copie intégrale de l’acte de naissance,

- Un extrait d’acte de naissance avec filiation (ou toute pièce établie par un Consulat),

- Un livret de famille,

- Un acte de mariage.

De plus, ces pièces doivent faire l’objet d’une traduction pour les ressortissants des pays non membres de l’Union européenne.

Vous devez fournir ces pièces à votre caisse d'assurance maladie. Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.

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MichInsta

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Bonjour Anne,

Merci de votre réponse.

Je suis un peu perdu la, puisque vous me dites qu'un livret de famille sera accepté,
pourtant j'ai bien lu une réponse de votre collègue sur le site Ameli, que le livret de famille n'est PAS recevable.

Référence: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1704530-livret-f...

Pouvez-vous me clarifier svp ?

Merci.

Alejandro

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Bonjour,
J'ai le même problème. Je suis espagnol et j'ai envoyé mon certificat de naissance signé et en espagnol.
Deux mois après, je viens de recevoir une lettre en disant que le document n'est pas valid.. J'avais essayé avant avec une copie du livret de familie et ça ne marchait non plus. Je sais pas qu'est-ce que je peux faire..

MichInsta

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Salut Alejandro,

C'est pas vraiment le meme problème que j'avais signalé dans ma saisie :)

En tout cas, avez-vous traduit votre acte de naissance en Francais avant de l'envoyer? Je pense que ca sera meilleur si vous faites ca...

Bonne chance.

Bonjour Alejandro,

Dans le cas où un acte de naissance ne serait pas recevable, des pièces complémentaire vous seront demandées.
Selon la situation, qui doit être appréciée au cas par cas, un livret de famille pourrait être suffisant.

C'est cependant au service administratif national d'identification des assurés (Sandia) de vous faire part des eventuels éléments complémentaires à fournir. Dans ce cas, votre caisse d'assurance maladie vous le fera savoir par courrier.

Je vous souhaite une bonne journée.

MichInsta

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Bonjour Valentin,

pourriez vous me donner votre avis à propos de la problématique que j'ai signalé dans ma saisie initiale?

Merci.

Bonjour MichInsta,

Comme indiqué par notre expert ameli Valentin, seul le service administratif national d'identification des assurés (Sandia) est habilité à vérifier la recevabilité des documents fournis en fonction de votre situation.

Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) si vous souhaitez en savoir plus sur le suivi de votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Murano

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En ce qui concerne le justificatif d'état civil. Que se passe-t-il si mon pays d'origine ne délivre pas de certificat de célibataire? Dans mon pays d'origine, il n'y a pas de certificat de célibataire.

Bonjour Murano,

Le certificat de célibataire n'existe pas non plus en France. Seul l'acte de mariage peut vous être demandé si vous êtes marié.

Afin de procéder à votre affiliation, je vous invite à consulter la réponse de notre expert Anne, qui vous indique quelles sont les pièces recevables.

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez prendre un rendez-vous personnalisé avec un conseiller de votre CPAM.

Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

sybma

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Bonjour
Votre question date de deux ans, mais avez-vous obtenu une réponse ? Avez-vous finalement obtenu gain de cause ?
Ma mère est actuellement dans une situation similaire et c'est un dialogue de sourds avec la CPAM.
Ma mère est Libanaise, elle vient de s'installer en France avec moi et a obtenu une carte de résident. Mais elle a le malheur d'être née en 1947 à Haifa, en Palestine de l'époque. Donc, pas d'acte de naissance et bien sûr aucune possibilité d'en récupérer un.
J'ai beau expliquer à la CPAM que la Palestine n'existe plus, que le Liban et Israel sont en guerre et que je ne peux pas produire un acte de naissance, ils ne veulent rien comprendre. Nous avons produit une fiche individuelle d'état civil et une fiche familiale d'état civil, traduit par un traducteur assermenté reconnu par la cour d'appel (100 € de traduction quand même!), rien à faire ! ils en veulent pas ! ils me renvoient un courrier me réclamant un acte de naissance !
Nous ne savons plus quoi faire !
Pouvez-vous m'aider en m'expliquant comment vous avez fait ?
Merci d'avance.

Anaële

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Téléconseillère bilingue pour l’Assurance Maladie depuis 2013, je réponds avec pla...

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Bonjour sybma,

Dans le cas où un acte de naissance ne peut pas être produit, des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Selon la situation, qui doit être appréciée au cas par cas, toute pièce établie par un Consulat, y compris les pièces établies à partir de documents d’identité (certificat de naissance, fiche individuelle d’état civil, etc.) pourrait être suffisant.

C'est cependant au service administratif national d'identification des assurés (Sandia) de vous faire part des éventuels éléments complémentaires à fournir. Dans ce cas, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous le fera savoir par courrier.

Votre demande étant particulière, un rendez-vous à l'accueil de votre CPAM est nécessaire afin qu'une étude personnalisée de votre situation soit faite.

Vous pouvez prendre rendez-vous en composant par téléphone le 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour joindre votre CPAM sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une excellente journée.

MichInsta

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Bonjour sybma,

Pour répondre à votre question:
oui, j'ai réussi à avoir mon numéro de sécurité social définitif et ma carte vitale
en fournissant à ma CPAM un CERTIFICAT de naissance (شهادة ميلاد) traduit en Francais.

J'espère que cette information t'aidera à résoudre le problème de ta mère avec la sécu sociale.

Cordialement,
Michel