l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Acte de naissance annulé

Bonjour,

je suis un étranger (Libanais) salarié et portant un titre de séjour (mention Talent).

Pour la 1ère demande d'immatriculation auprès de la sécurité sociale,
je suis sensé fournir un acte de naissance comme étant une pièce justificative d'état civil.

La question est la suivante:
Sachant que je ne suis pas en mesure de fournir ce document (car il a été annulé suite à un jugement tribunal Libanais pour le motif "acte de naissance répertorié sans droit"),
serait-il acceptable par le service administratif national d'immatriculation des assurés (SANDIA)
de fournir une fiche individuelle d'état civil (traduite et légalisée) à la place de l'acte de naissance?

PS: Je peux également fournir le jugement tribunal comme étant une preuve.

Merci d'avance de votre réponse.

MichInsta
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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Michlnsta,

Pour procéder à l'identification des personnes nées à l'étranger, les pièces d’état civil acceptées sont les suivantes :

- Une copie intégrale de l’acte de naissance,

- Un extrait d’acte de naissance avec filiation (ou toute pièce établie par un Consulat),

- Un livret de famille,

- Un acte de mariage.

De plus, ces pièces doivent faire l’objet d’une traduction pour les ressortissants des pays non membres de l’Union européenne.

Vous devez fournir ces pièces à votre caisse d'assurance maladie. Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.

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MichInsta
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Bonjour Anne,

Merci de votre réponse.

Je suis un peu perdu la, puisque vous me dites qu'un livret de famille sera accepté,
pourtant j'ai bien lu une réponse de votre collègue sur le site Ameli, que le livret de famille n'est PAS recevable.

Référence: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1704530-livret-f...

Pouvez-vous me clarifier svp ?

Merci.

Alejandro

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Bonjour,
J'ai le même problème. Je suis espagnol et j'ai envoyé mon certificat de naissance signé et en espagnol.
Deux mois après, je viens de recevoir une lettre en disant que le document n'est pas valid.. J'avais essayé avant avec une copie du livret de familie et ça ne marchait non plus. Je sais pas qu'est-ce que je peux faire..

MichInsta
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Salut Alejandro,

C'est pas vraiment le meme problème que j'avais signalé dans ma saisie :)

En tout cas, avez-vous traduit votre acte de naissance en Francais avant de l'envoyer? Je pense que ca sera meilleur si vous faites ca...

Bonne chance.

Valentin
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« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde

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Bonjour Alejandro,

Dans le cas où un acte de naissance ne serait pas recevable, des pièces complémentaire vous seront demandées.
Selon la situation, qui doit être appréciée au cas par cas, un livret de famille pourrait être suffisant.

C'est cependant au service administratif national d'identification des assurés (Sandia) de vous faire part des eventuels éléments complémentaires à fournir. Dans ce cas, votre caisse d'assurance maladie vous le fera savoir par courrier.

Je vous souhaite une bonne journée.

MichInsta
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Bonjour Valentin,

pourriez vous me donner votre avis à propos de la problématique que j'ai signalé dans ma saisie initiale?

Merci.

Bonjour MichInsta,

Comme indiqué par notre expert ameli Valentin, seul le service administratif national d'identification des assurés (Sandia) est habilité à vérifier la recevabilité des documents fournis en fonction de votre situation.

Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) si vous souhaitez en savoir plus sur le suivi de votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Murano

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En ce qui concerne le justificatif d'état civil. Que se passe-t-il si mon pays d'origine ne délivre pas de certificat de célibataire? Dans mon pays d'origine, il n'y a pas de certificat de célibataire.

Catherine
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Très heureuse des petits bonheurs de mon quotidien, gaie, un tant soit peu malicie...

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Bonjour Murano,

Le certificat de célibataire n'existe pas non plus en France. Seul l'acte de mariage peut vous être demandé si vous êtes marié.

Afin de procéder à votre affiliation, je vous invite à consulter la réponse de notre expert Anne, qui vous indique quelles sont les pièces recevables.

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez prendre un rendez-vous personnalisé avec un conseiller de votre CPAM.

Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.