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L’acte de naissance doit-il être récent pour l’inscription à l’Assurance Maladie (Ameli) ?

Bonjour,

Je vais étudier en France dans le cadre d’un échange universitaire au semestre prochain et je souhaiterais savoir s’il est nécessaire que l’acte de naissance à traduire pour l’inscription à l’Assurance Maladie (Ameli) soit récent, ou si je peux utiliser celui qui a été délivré à ma naissance.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

gabi1234

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Bonjour, gabi1234,
La réglementation ne prévoit pas que l'acte soit récent pour ce type de démarche. Malheureusement, il arrive souvent que les CPAM posent, quand même, des demandes non justifiées. Si vous pouvez obtenir un acte de naissance récent, ce sera moins à risque de délai ou refus (même si injuste).

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