Bonjour, ma mère est rentrée en Chine et a fait un bilan de santé complet. Il s'avère qu'elle a un cancer du foie au stade avancé (trop avancé pour que ce soit curable par ailleurs mais nous préférons garder espoir). Elle est hospitalisé depuis et il se peut qu'elle ne puisse plus jamais revenir en France car trop malade.
Est-il possible de déclarer son arrêt maladie à l'assurance maladie malgré qu'elle soit à l'étranger sans garantie de revenir ? Si oui, quels sont les documents à fournir ? Est-ce que l'arrêt d'un médecin étranger est valable ? Ce qu'il doit mentionner sur son document ? Doit-il être traduit en anglais ou français ?
De ce que j'ai compris, la perception des indemnités est importante pour que nous puissions déclarer le sinistre à l'assurance emprunteur.
Merci d'avance pour votre réponse.
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Bonjour Hopo,
La France n'ayant pas signé de convention avec la Chine, les arrêts de travail établis dans ce pays ne peuvent pas être indemnisés.
Concrètement en dehors de l'Union européenne et en l’absence de convention bilatérale, si votre mère se trouve en arrêt de travail durant son séjour en Chine, elle ne peut pas bénéficier d’indemnités journalières du régime français. En effet, celles‑ci ne peuvent être versées que si votre mère revient sur le territoire français et dispose d’une prescription d’arrêt de travail établie par un médecin exerçant en France.
Pour vérifier les conditions de prise en charge, vous pouvez consulter la page du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulée « Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l’étranger ».
Bonne journée.
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Voir le profilElle n’aura pas d’IJ pour un arrêt maladie en Chine.
Elle est salariée en France en temps normal et était partie la bas en vacances?
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Voir le profilOui elle est salariée en France et est partie pour des vacances mais surtout pour vérifier son état de santé qui était déjà très dégradée lors de son départ. Mais personne n'avait imaginé que ce serait aussi grave car les consultations effectuées en France l'année dernière n'avaient rien donné de spécial.
Est-ce qu'elle n'a pas droit au IJ à cause du pays ? La personne du CPAM que j'ai eu au téléphone a l'air dire que c'était possible qu'un médecin étranger émette un arrêt si traduit en français. Mais je ne sais pas si c'est vrai, s'il y a un modèle spécifique à remplir ou des informations obligatoires à faire figurer ?
Si elle ne touche pas d'IJ, ça veut aussi dire qu'il nous sera impossible d'activer son assurance emprunteur ?
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Voir le profilOui elle est salariée en France et est partie pour des vacances mais surtout pour vérifier son état de santé qui était déjà dégradée lors de son départ. Mais personne n'avait imaginé que ce serait aussi grave car les consultations effectuées en France l'année dernière n'avaient rien donné de spécial.
Est-ce qu'elle n'a pas droit au IJ à cause du pays ? La personne de la CPAM que j'ai eu au téléphone avait l'air de dire que l'arrêt pouvait être établi par un médecin à l'étranger ? Mais je ne sais pas si c'est effectivement le cas ou pas ? Si oui, y a-t-il un document spécifique à remplir, ou des informations obligatoires à faire figurer ?
Est-ce que si elle ne touche pas d'IJ, cela signifie qu'il lui sera impossible de déclencher l'assurance emprunteur ?
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Voir le profilOui c’est à cause du pays en effet. Il n’y a pas d’accord entre la Chine et la France permettant d’être indemnisée en cas d’arrêt maladie.
Il faut aller tout en bas de la page « Autres pays ou situations non visées ci-dessus »
https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/vacances/index....
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Voir le profilIl n’y a pas d’accord entre la Chine et la France permettant d’être indemnisée en cas d’arrêt maladie.
Il faut aller tout en bas de la page « Autres pays ou situations non visées ci-dessus »
Oui c’est à cause du pays en effet. Il n’y a pas d’accord entre la Chine et la France permettant d’être indemnisée en cas d’arrêt maladie.
Il faut aller tout en bas de la page « Autres pays ou situations non visées ci-dessus »
https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/vacances/index....
L’information donnée au téléphone est totalement erronée du fait que le pays est la Chine.
Concernant l’assurance emprunteur il faut voir avec eux leurs conditions de prise en charge. Ça ne concerne pas la cpam.
Faites le point aussi avec ses assurances de manière générale (celle de la CB?) pour les frais de soins sur place car n’ayant pas de convention il va falloir tout avancer (ou pas si l’assurance gère) et il est possible que seule une toute petite partie soit remboursée par la cpam (si ils font des soins qui ne sont pas prévus par la réglementation française ou à des tarifs bien plus élevés, ça ne sera pas remboursé ou remboursé uniquement sur la base française)
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