Affiliation CPAM - citoyen chinois - délai de validité acte de naissance

Bonjour Houerdui,

avant tout, il faut bien noter que conformément à la loi, seulement la justification de l’identité est nécessaire pour ouvrir les droits à l'assurance maladie. Pour les ressortissants non-UE (sauf mineurs, ou membre de la famille d'un ressortissant EU), cela signifie leur fournir une copie du titre de séjour.

L'acte de naissance est nécessaire pour la procédure d'identification et de délivrance du numéro de sécurité sociale (pour laquelle la CPAM est l'intermédiaire), mais l'absence ou la non-conformité (alléguée) de l'acte de naissance n'est pas une motivation pour retarder ou refuser l'ouverture des droits.

C’est-à-dire qu'un refus de droits motivé seulement par l'absence ou non-conformité de l'acte de naissance est illégitime, et peut être opposé avec un recours à la Commission de Recours Amiable de la CPAM et, en cas de refus ultérieur, au Tribunal Judiciaire.

Par contre, la réglementation n'est pas explicite sur la datation des pièces d'état civil. La nécessité d'un acte de naissance "datant de moins de 3 mois" est prevues seulement en cas de divergences relevées.

À mon avis, vous pouvez (avec une LRAR) demander à la CPAM de justifier sa demande et, en même temps, l'ouverture des droits en conformité avec la loi.

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Pour mieux motiver votre demande, vous pouvez prendre à référence la "Guide de l'identification" de l'INSEE, 2018.