Certificat de naissance pour mon epouse chinoise (en vue d'une affiliation)

Nickel! Merci pour cette réponse! Je suis en train de faire tous les documents traduit par un notaire Chinois assermenté ainsi que la double legalisation par le ministere des affaires etrangeres Chinois, en vu de la sur-legalisation par le consulat de France à shanghai.

Faudra-t-il refaire traduire par un traducteur assermenté en France aussi?

donc lorsque la traduction est faite par un autre parti mais qu'elle a ete approuve par le consulat, ce n'est pas suffisant?
desole de demander mais cette partie du lien que vous m'avez envoye me perturbe:
"le consulat de France dans le pays étranger où l’acte a été dressé,
le consulat en France du pays où l’acte a été dressé,"
en l'occurence, l'acte de naissance de ma femme a un tampon du consulat Francais avec marque
republique francais "legalisation"
destination de l'acte : France
Pour la seule legalisation de la signature de n. apossee ci dessus, consulat general de France a shanghai etc... avec tampon etc...

Donc si je comprends bien, malgres cette sur legalisation du consulat, je devrais encore refaire traduire par un traducteur de la liste:

un traducteur ou un interprète assermenté figurant sur la liste d’experts judiciaires établie par les tribunaux de grande instance, les cours d’appel et la Cour de cassation français. Les traductions effectuées par un traducteur ou un interprète assermenté doivent faire l’objet d’une vérification sur le site Internet : http://www.courdecassation.fr / rubrique Experts judiciaires.
La mention « vérification effectuée » doit être portée par l’organisme demandeur, accompagnée du sigle de l’organisme et du visa de l’agent ayant effectué la vérification.

un traducteur juré habilité de la région Alsace-Moselle
le consulat de France dans le pays étranger où l’acte a été dressé,
le consulat en France du pays où l’acte a été dressé,
les traducteurs de l’Alliance Française
le Cleiss (centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) habilité également à attester de la validité d’une traduction ne remplissant pas les conditions ci-dessus.

Bonjour Nathan57,
Je suis dans le même cas que vous, comment avez-vous résolu votre problème d’acte de naissance, il n’y a pas de date de validité pour cet acte ?
Merci

Bonjour
alors nous avons fait les procédures pour ma femme et ça s'est très bien passées (et plutot rapide! en gros 1 mois 1/2)

3 mois apres sont arrivée en france nous avons donc récupéré les quittances de loyers (donc en réalité au 4eme mois pour avoir 3 quitances) ainsi que:

• Formulaire S1106 (pour une ouverture de droit PUMA, et non un rattachement)
-Copie d'un document d'identité ( passeport)
-Attestation de confirmation de l'enregistrement de visa (téléchargeable immédiatement sur le site https : administration-etrangers-en-France.interieur.gouv.fr)
• Un acte de mariage moins de 3 mois
• RIB personnel à son nom
• et le fameux acte de naissance pour l'acte de naissance, la procedure décrite sur mon premier poste suffit, pas besoin d'une traduction, par un traducteur assermenté par la cours de cassation. donc juste:

certificat de naissance notarié traduit en français établi par un notaire chinois et légalisé par le ministère chinois des affaires étrangères (Waijiaobu) + une double legalisation 双认证 . Donc sur ce document qui se presente comme un petit livret blanc A4, il y a le document en chiinois du notaire + la traduction en Francais, + les tampons des affaires etrangeres pour la double legalisation + le tampon du consulat pour certifier le document et la traduction.
Cet acte de naissance n'a pas obligation d'etre moins de 3 mois, cette obligation est uniquement pour les documents Francais (j'avais retrouvé le texte de loi)

Et pour nous c'est passé super bien :-)

Merci pour votre réponse qui est très claire

Bonjour Nathan, Alemaje,
Je suis aussi dans cette même procédure que j'entame pour une amie en France qui ne comprends pas bien les démarches administratives... Je dois donc me dépatouiller tout seul ( !!), pouvez-vous m'éclairer svp:

• Pour l'acte de naissance, est ce que je dois contacter un notaire là-bas en Chine , ou bien je contacte l'ambassade de Chine en France , ou bien je contacte un notaire chinois de France ( si ça existe ) ?
• Si tout se passe en Chine, comment arrive le document double-légalisé en France ? Par courrier postal à l'ambassade, ou dans la boite a lettre personnel ?
• Enfin, vous dites qu'il ne faut pas retraduire le document quand il arrive en France ? Est-ce bien le cas ?

Un grand merci pour vos retours, car je nage un peu là :-)
Merci

Je pense qu’elle va devoir contacter des agences qui vont s’en charger pour elle. Elle pourra trouver facilement ce type d’agence sur taobao. J’avais fait pas mal de document comme ça, ça évite du stress ^^ ma femme n’avait jamais eu de mal à trouver ce type d’agence . Et dans ce cas ça sera l’unique solution. Ça coûte quand même assez cher je trouve… de mémoire dans les 2000 à 3000 rmb.

L’agence se chargera de faire la demande d’acte de naissance, la traduction, de la notarié, et de faire la procédure de double légalisation et de validation de la traduction par le consulat français en chine (ou ambassade)En principe l’agence demandera dès le début des démarches s’il faut une simple ou une double, ils sont habitués. Ensuite ils l’enverront à l’adresse de madame.

Ensuite c’est au bon vouloir de la cpam, il semble néanmoins que la traduction en français validé par le consulat français suffise de plus en plus.

Dans le cas où c’est pas suffisant, il faudra, une fois avoir reçu les documents en France, le faire encore traduire par un traducteur assermenté par la cours de cassation. Ça se trouve facilement.
J’avais contacté ce traducteur qu’on m’avait conseillé :

YITONG - Traduction Assermentée
Bureau: 412
87-95 Avenue Victor Hugo
93300 AUBERVILLIERS
Tél: 01 79 63 76 59
Portable: 06 11 68 81 15
E-mail: cabinet.yitong@gmail.com

J’avais demandé un devis au cas où, et il y en avait pour 36€ pour 4 pages

En espérant vous avoir aidé ! Bon courage et surtout pas de stress , je trouve que l’administration française essaye globalement de trouver des solutions pour aider (en comparaison à d’autres pays).

Merci beaucoup Nathan pour votre rapidité à répondre , c'es très appréciable ! Bien a vous !

Merci Nathan57 pour avoir déminer le terrain. Ceci dit Pourquoi un acte de mariage pour la sécu??

je sais pas trop pourquoi en effet... avant comme elle etait rattachée au numéro de la personne de nationalité FR ca a du sens , mais là... comme c'est une ouverture d'un nouveau numéro... Je pense que c'est plus pour connaitre la situation familiale de la personne. dans tous les cas en principe nous l'avons tous, traduite assermenté etc... Comme elle sera ENORMEMENT demandé xD

Pour information j'ai appelé la CPAM92 qui ma confirmé ne pas avoir besoin de l'acte de naissance. Car mon épouse dispose déjà du Visa conjoint de français. Seul les justificatifs habituels sont nécessaire