Acte de naissance notarié chinois refusé malgré l’apostille : quels documents complémentaires fournir ?

Bonjour,

Je souhaite finaliser mon affiliation à l’Assurance Maladie, mais mon acte de naissance a été refusé à deux reprises.

J’ai fourni un acte de naissance notarié bilingue chinois-français, délivré par un notaire chinois et accompagné de l’apostille. Il a été établi sur la base de documents d’état civil chinois.

Dans votre dernière notification, vous indiquez : « L’acte notarié est recevable, mais il doit impérativement préciser à partir de quel registre il a été établi. »

Le problème est que les actes notariés chinois suivent un modèle officiel fixe, que je ne peux pas modifier moi-même.

Je peux fournir mon livret de famille et celui de mes parents, l’acte de divorce de mes parents, ainsi que mon certificat de naissance original, établi à ma naissance mais aujourd’hui ancien et en mauvais état.

Pourriez-vous m’indiquer :

Quel document exact dois-je fournir pour répondre à votre demande ?

Une attestation complémentaire du notaire chinois précisant les documents utilisés pour établir l’acte pourrait-elle être acceptée ?

À défaut, mes documents d’état civil chinois pourraient-ils être acceptés en complément de l’acte notarié apostillé ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos précisions.

Cordialement,