Retraite du régime de retraite britannique. j ai la double nationalité FR/UK, j arrive en France et suis titulaire d'un formulaire S1 au titre du règlement européen de coordination des systèmes de sécurité sociale. Le s1 me dispense de la condition de résidence de 3 mois (circulaire DSS/DACI n 2011-225) est ce correct?
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Bonjour BrigitteAdrienne,
Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous conseille de prendre connaissance de cette réponse concernant le retour en France.
Je vous suggère donc de faire votre demande d'affiliation dès votre arrivée en France et de joindre votre formulaire S1 aux documents indiqués dans le topic ci-dessus.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 23/04/2026
Voir le profilJe vous remercie pour votre retour.
Je suis en France et j'ai déposé ma demande d'affiliation a la CPAM avec mon Formulaire S1 retraite britannique.
On me dit que j'aurai 3 mois de carence.
Cependant avec un formulaire S1 britannique c'est un transfert de droit a la sécurité sociale britannique a la sécurité sociale française.
Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne. Cependant ,les dispositions de transfert restent applicables aux situations couvertes par l'accord de retrait.
Par conséquent les 3 mois de carences ne s'appliquent pas dans ma situation.
Pouvez vous s'il vous plait me confirmer qu avec un S1 Britannique (transfert de droit) les 3 mois de carence ne s'appliquent pas.
Merci
Lorsque les dispositions d'un accord, d'une convention ou d'un Décret de coordination signé avec un autre État le prévoient, la condition de stabilité de la résidence de 3 mois peut être levée sur présentation du formulaire prévu.
Si votre caisse a indiqué que vous étiez soumis au délai de 3 mois de carence, cela signifie que la convention ne prévoit pas l'exonération de ce délai.
Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"
Bonne journée.
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
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