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Connaître ses droits pour un congé maternité

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des précisions concernant le calcul de mes droits au congé maternité (indemnités journalières ainsi que l’allocation forfaitaire de repos maternel), au regard de ma situation particulière.

En effet, j’étais étudiante en 2023 et 2024 (diplômée en 2024), et je n’ai donc perçu aucun revenu sur ces années.

J’ai débuté mon activité en tant que sage-femme libérale remplaçante en juin 2025, puis je me suis installée en libéral en janvier 2026.

Pour l’année 2025, j’ai perçu un revenu de 17 535 €, sur lequel j’ai cotisé auprès de l’URSSAF.

Dans ce contexte, je souhaiterais savoir précisément :

– Sur quelle période et selon quelle méthode sont calculés mes droits (moyenne sur 3 ans, prise en compte de la seule année 2025, ou annualisation compte tenu du début d’activité en cours d’année) ?

– Quel revenu exact est retenu pour le calcul de mes indemnités journalières : celui déclaré à l’URSSAF, celui issu de ma déclaration fiscale, ou un revenu recalculé par vos services ?

– Un abattement forfaitaire est-il appliqué dans mon cas ? Si oui, de quel pourcentage et sur quelle base de revenu ?

– Existe-t-il une réévaluation ou un ajustement du revenu pris en compte en fonction de ma déclaration fiscale (micro-BNC ou régime réel), et si oui, selon quelles modalités ?

– Enfin, pouvez-vous me préciser si, au vu de ma situation, je relève d’un calcul à taux plein ou d’un dispositif réduit ?

Merci par avance.

Camille

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Bonjour Camille,

Les indemnités journalières maternité d'une travailleuse indépendante sont calculées à partir des revenus d'activité annuels cotisés des 3 dernières années civiles (RAAM) et sous réserve de justifier de 6 mois d'affiliation en tant que travailleur indépendant.

Si vous ne justifiez pas de trois années de revenus ayant donné lieu à cotisations sur les années N-3, N-2 et N-1, une proratisation sera appliquée en fonction du nombre de jours ayant donné lieu à cotisation.

Votre RAAM sera calculé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), qui nous transmet ensuite l'information. Si vous souhaitez savoir le RAAM qui sera utilisé pour le calcul de vos indemnités journalières, je vous invite à contacter directement cet organisme.

Je vous propose de consulter notre page ameli.fr : Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices.

Je vous souhaite une bonne journée.

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S-Mam

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Bonjour,

Je souhaite obtenir une clarification précise sur le calcul de mon RAAM pour mon congé maternité, car le simulateur Ameli ne semble pas fonctionner correctement dans ma situation.

En effet, il demande de renseigner les revenus pour 2025, 2024 et 2023, alors que ma micro-entreprise a été créée en cours d’année 2025, le 24/04/2025.

D’après la réponse ci-dessus :

« Si vous ne justifiez pas de trois années de revenus ayant donné lieu à cotisations sur les années N-3, N-2 et N-1, une proratisation sera appliquée en fonction du nombre de jours ayant donné lieu à cotisation. »

Une autre réponse certifiée Ameli concernant précisément une activité indépendante commencée en cours d’année indique que, lorsqu’une période d’affiliation est incomplète, le revenu de la période travaillée est rapporté sur 12 mois.

Dans mon cas, du 24/04/2025 au 31/12/2025, j’ai eu 252 jours d’activité.

Mon chiffre d’affaires 2025 est de 6 700 €. Après l’abattement forfaitaire BNC de 34 %, j’obtiens un revenu de 4 422 €.

Si j’applique la proratisation :

4 422 € × 365 ÷ 252 = environ 6 405 €

Ma question est donc simplement :

Est-ce que ce calcul est correct ?
Si ce n’est pas le cas, pouvez-vous m’expliquer quelle méthode doit être appliquée dans ma situation ?

Question complémentaire : avant la création de ma micro-entreprise, j’étais salariée en CDI jusqu’en octobre 2024, puis indemnisée sans interruption par France Travail au titre de l’ARE.

Si mon RAAM indépendant devait malgré tout conduire à une IJ réduite, mes anciens droits salariés seront-ils étudiés afin de retenir l’IJ maternité la plus favorable ?
Et dans quels cas ces anciens droits ne pourraient-ils pas être pris en compte ?

Merci par avance pour votre réponse et, si possible, pour le détail de la méthode de calcul applicable.

Bonjour S-Mam,

Je vous suggère de faire parvenir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vos derniers bulletins de salaire pour l'étude de vos droits aux indemnités journalières dans le cadre de votre ancienne activité salariée.

En effet, comme indiqué sur ce topic : " IJ arrêt maladie et maternité au chômage et auto-entrepreneur " si vous percevez une indemnité journalière réduite en maternité grâce à votre activité d'indépendante, des droits relevant de votre précédente activité seront recherchés.

Concernant le calcul du RAAM, je vous suggère de consulter ce topic : Maternité pour travailleur indépendant. Si une année est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité journalière est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée rapportée sur 12 mois.
Pour les assurés ne pouvant pas justifier de 3 années civiles d’activité de travailleur indépendant, les revenus seront proratisés.

Bonne journée.

S-Mam

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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je comprends bien le principe général de proratisation, mais c’est justement l’application concrète à mon cas que je cherche à faire confirmer.

Ma question était volontairement chiffrée :

revenu BNC 2025 après abattement : 4 422 €
activité du 24/04/2025 au 31/12/2025, soit 252 jours

J’arrive donc au calcul suivant :

4 422 € × 365 ÷ 252 = environ 6 405 € de RAAM

Pouvez-vous simplement me confirmer si ce calcul est correct ou non dans ma situation ?

S’il est incorrect, merci de m’indiquer précisément où se situe l’erreur et quelle méthode de calcul doit être appliquée.

Je me permets d’insister car les réponses générales renvoyant vers d’autres sujets, que j’ai pour la plupart déjà lus, ne me permettent justement pas de savoir si j’ai correctement interprété les règles applicables à mon cas. C’est précisément ce point que je cherche à clarifier.

Merci par avance pour une réponse explicite sur ce calcul.

Bonjour S-Mam,

Seul un agent prévu à l'étude des dossiers des travailleurs indépendants pourra vous confirmer le calcul de votre RAAM. En effet, l'analyse détaillée des modes de calcul dépasse le cadre de ce forum.

C'est pourquoi, je vous recommande donc de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.