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Maternité auto-entrepreneur : Éligibilité avec moins d'un an d'activité

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide car, malgré un rendez-vous personnalisé, mes questions sont restées sans réponses précises. On m'a simplement indiqué que le calcul serait effectué automatiquement par le service concerné au moment venu.

Étant en pleine gestion prévisionnelle de mon activité, j'ai besoin de clarifier ma situation :
Ma situation : J'ai lancé mon auto-entreprise en janvier 2026 (achat-revente de marchandises). Mon premier enfant est prévu pour septembre 2026. À la date du terme, j'aurai donc environ 8 mois d'affiliation (6 mois min. requis) sans activité professionnelle juste avant cette création.

Ma question sur le calcul (RAAM) : N'ayant pas de revenus sur les années 2023, 2024 et 2025, pouvez-vous me confirmer que la CPAM appliquera bien la règle du prorata ? C'est-à-dire que le calcul de mon Revenu d'Activité Annuel Moyen se basera sur mon chiffre d'affaires réalisé entre janvier et juillet 2026, lequel sera ensuite rapporté sur 12 mois pour déterminer si je franchis le seuil du taux plein ?

Ma question sur le cumul : Si ce seuil est franchi grâce au prorata, aurais-je bien droit au cumul des deux aides : l'allocation forfaitaire de repos maternel (env. 4 000 € versé en 2 fois) ET les indemnités journalières (60€/j)
Demarches : Y-a-t-il une démarche que je dois faire ? Ou la transmission par l'URSSAF suffit-elle à déclencher automatiquement les versements ?

Je vous remercie par avance pour la précision de votre réponse.

AminaT

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Bonjour AminaT,

Les indemnités journalières maternité d'une travailleuse indépendante sont calculées à partir des revenus d'activité annuels cotisés des 3 dernières années civiles (RAAM) et sous réserve de justifier de 6 mois d'affiliation en tant que travailleur indépendant.

Si vous ne justifiez pas de trois années de revenus ayant donné lieu à cotisations sur les années N-3, N-2 et N-1, une proratisation sera appliquée en fonction du nombre de jours ayant donné lieu à cotisation.

Votre RAAM sera calculé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), qui nous transmet ensuite l'information. Si vous souhaitez savoir le RAAM qui sera utilisé pour le calcul de vos indemnités journalières, je vous invite à contacter directement cet organisme.

Pour ouvrir des droits aux prestations maternité, vous devez :

  • Justifier de 6 mois d’affiliation de façon continue et sur critère d’activité à la date prévue d’accouchement ;
  • Cesser toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.

Vous pourrez alors prétendre aux prestations suivantes :

  • Allocation forfaitaire de repos maternel :
    • 1ère fraction versée au début du congé maternité
    • 2ème fraction versée après les 8 premières semaines de congé obligatoire

  • Indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité pendant toute la durée du congé maternité

Pour plus d'informations, je vous propose de consulter notre page ameli.fr : Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices.

Enfin, si vous percevez l'indemnité journalière minimale, il vous sera possible de demander une nouvelle étude de votre dossier au titre de votre ancienne activité salariée.

Je vous souhaite une bonne journée.

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