Bonjour,
Une rente d'incapacité permanente est versée suite à droit d'option, dans le cadre de la réparation d'une première maladie professionnelle avec un taux supérieur à 10%.
Une deuxième maladie professionnelle est consolidée avec un taux d'incapacité permanente supérieur à 10%.
Peut-on additionner le taux d'incapacité de la deuxième maladie professionnelle avec la première afin de faire évoluer la rente actuellement versée ?
Je vous remercie.
Bien cordialement,
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour John,
Dans la situation que vous évoquez, l'incapacité permanente résultante de chaque évènement étant supérieure à 10 %, la victime perçoit 2 rentes distinctes.
Toutefois, le calcul du second taux tient compte du premier comme vous pouvez le constater dans ce topic relatif au taux utile.
Bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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