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2 taux d'incapacité permanente supérieur à 10% peuvent-elles s'additionner afin de faire évoluer une rente ?

Bonjour,

Une rente d'incapacité permanente est versée suite à droit d'option, dans le cadre de la réparation d'une première maladie professionnelle avec un taux supérieur à 10%.
Une deuxième maladie professionnelle est consolidée avec un taux d'incapacité permanente supérieur à 10%.
Peut-on additionner le taux d'incapacité de la deuxième maladie professionnelle avec la première afin de faire évoluer la rente actuellement versée ?

Je vous remercie.

Bien cordialement,

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Bonjour John,

Dans la situation que vous évoquez, l'incapacité permanente résultante de chaque évènement étant supérieure à 10 %, la victime perçoit 2 rentes distinctes.

Toutefois, le calcul du second taux tient compte du premier comme vous pouvez le constater dans ce topic relatif au taux utile.

Bonne journée.

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