Choix capital au lieu de rente optionnelle, puis rechute et nouvelle consolidation

Bonjour Lireo55,

Suite à un incident technique, votre question initiale, ne nous était pas parvenue. Nous sommes désolés pour cette réponse tardive.

Concernant la rente optionnelle, trois conditions doivent être réunies :

1. L’accident du travail ou la maladie professionnelle « déclaré(e) » ou révisé(e) à compter du 01/01/2000 a donné lieu à la fixation d’un taux d’incapacité inférieur à 10% 
2. La victime a déjà été indemnisée précédemment par une ou plusieurs indemnité(s) en capital (IC) par le régime général
3. La somme des taux d’incapacité correspondant à l’ensemble des indemnités en capital (y compris la dernière) atteint 10% (Art L.434-2 4^ème alinéa du CSS).

Les accidents correspondant à des indemnités en capital peuvent être consécutifs ou être séparés par un accident ayant donné lieu à rente, voire par un accident sans séquelles.

Lorsque à la suite d’un nouvel accident consolidé donnant droit à une indemnité en capital, la victime, qui a déjà bénéficié d’une indemnité en capital pour un précédent accident, totalise un taux d’IPP supérieur ou égal à 10%, peut alors choisir entre :

• Le versement d’une indemnité en capital
• Le versement d’une rente optionnelle.

En l’absence de réponse, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la proposition de rente optionnelle, l’indemnité en capital est versée

Dans les cas où la victime avait bénéficié du versement de plusieurs indemnités en capital (soit antérieurement à la réforme, soit par choix en situation d'option avec une rente, soit parce que le total des IP demeurait inférieur à 10 %), et que l'une des IP s'aggrave jusqu'à atteindre ou dépasser 10 %, il y a lieu de verser une rente pour cet accident et de récupérer une part de l'indemnité en capital.

Dans les cas où l'aggravation d'une incapacité permanente conduit à ce que la somme des incapacités franchisse le seuil de 10 %, il y a lieu de proposer une rente optionnelle.

Bonne journée