Bonjour,
Si une victime possède 2 dossiers d'AT, dont le 1er dossier avait donné lieu à une consolidation avec un taux de 6 % (donc versement d'un capital) et que le 2e dossier est consolidé également à 6 % => le droit d'option est ouvert pour une rente optionnelle.
La victime n'opte pas pour la rente et le 2e capital est donc versé.
Si le 1er dossier est révisé ensuite et que le taux passe de 6 à 7%, est-ce que la rente optionnelle est de nouveau proposée pour ces 2 dossier ou est-ce qu'elle ne le sera qu'au moment de la consolidation d'un nouvel accident ?
Je fais référence au point 5.5 de la circulaire CIR-72-2003 qui indique à la fois que
"Il se peut que la victime de plusieurs accidents dont le total des taux d'incapacité avait atteint ou dépassé 10 %, n'ait pas opté, en son temps pour une rente, et a ainsi obtenu le versement d'une nouvelle indemnité en capital.
Si un nouvel accident donnant lieu à incapacité de moins de 10 % se produit, le droit à option sera de nouveau ouvert."
Mais dans l'exemple que je cite, il s'agit d'une révision d'un dossier existant et non de la consolidation d'un nouvel accident. Du coup le droit d'option est-il quand même ouvert lors de la révision ?
Merci d'avance pour votre réponse (sur le forum et la page internet Ameli, il n'y a pas la réponse).
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