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Cumul taux IPP - conditions

Bonjour, j'ai obtenu un taux IPP en 2015 de 7%. Aujourd'hui suite à un nouvel accident de travail, on m'octroie un nouveau taux (en cours d'évaluation) mais il m'a été dit que si ce second taux était inférieur à 10% il se cumulerait avec le premier pour le calcul d'une rente optionnelle alors que si ce second taux était supérieur à 10, il ne se cumulerait pas avec le taux précédent. Ai- bien compris? Si oui c'est complètement illogique.
Merci de clarifier et merci de ne pas me renvoyer vers une discussion du forum, je les ai toutes lu et je n'ai pas eu une réponse claire.
Cordialement

Assuré84

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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Assuré84,

Si vous avez déjà bénéficié d'une indemnité en capital pour un précédent accident du travail et que votre nouvel accident du travail consolidé vous donne droit à une indemnité en capital et que vous totalisez un taux d'incapacité permanente (IP) supérieur ou égal à 10 %, vous avez alors le choix entre le versement d'indemnité en capital ou d'une rente optionnelle. 

Vous recevrez un courrier de la part de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire part de votre choix dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la proposition de rente optionnelle. Sans réponse de votre part passé ce délai, l’indemnité en capital est versée.

Pour obtenir une réponse personnalisée et faire le point sur votre situation, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Autres réponses

Assuré84

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Bonjour, même si ce deuxieme taux est supérieur à 10%? Il se cumulera avec le premier?
merci

Virginie

  • 4416 réponses publiées

Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

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Bonjour Assuré84,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par l'expert ameli dans ce topic au sujet du "cumul de taux d'incapacité permanente partielle (IPP)".

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.