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Cumul 3ème IPP avec rente optionnelle ?

Bonjour,

J'ai choisi une rente optionnelle lors d'un second AT soit 7 + 5% me permettant l'obtention de celle-ci . A présent 4% viennent de m'être attribués en capital pour un 3ème AT sans possibilité de cumul malgré les textes de 2002. Qu'en est-il exactement ? Merci de m'éclairer.

Lapislazulif84

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Pierre

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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »

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Bonjour Lapislazulif84,

Les dispositions relatives au cumul des taux d'incapacité permanente (IPP) inférieurs à 10% et au droit d’option entre l'indemnité en capital et la rente impliquent que trois conditions soient réunies :

  1. L’accident du travail ou la maladie professionnelle déclaré(e) ou révisé(e) à compter du 01/01/2000 a donné lieu à la fixation d’un taux d’IPP inférieur à 10%,
  2.  la victime a déjà été indemnisée précédemment par une ou plusieurs indemnité(s) en capital (IC) par le régime général,
  3.  la somme des taux d’incapacité correspondant à l’ensemble des indemnités en capital (y compris la dernière) atteint 10%.  

Les accidents correspondant à des indemnités en capital peuvent être consécutifs ou être séparés par un accident ayant donné lieu à rente, voire par un accident sans séquelles.

Par ailleurs, lorsque à la suite d’un nouvel accident consolidé donnant droit à une indemnité en capital, la victime, qui a déjà bénéficié d’une indemnité en capital pour un précédent accident, totalise un taux d’IPP supérieur ou égal à 10%, peut alors choisir entre :

  • Le versement d’une indemnité en capital,
  • le versement d’une rente optionnelle.

En l’absence de réponse, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la proposition de rente optionnelle, l’indemnité en capital est versée (Art. R.434-4 du CSS).

Des accidents du travail inclus dans une rente optionnelle ne peuvent pas être inclus dans une autre rente optionnelle.

Pour obtenir plus d'informations à ce sujet et concernant votre situation personnelle, je vous invite à contacter votre caisse primaire.

Bonne journée.

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Pierre
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Lapislazulif84

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Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer les textes sur lesquels vous vous fondez concernant cette partie de votre réponse : "Des accidents du travail inclus dans une rente optionnelle ne peuvent pas être inclus dans une autre rente optionnelle."

Merci de m'éclairer plus amplement.

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Lapislazulif84
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Mélanie

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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...

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Bonjour Lapislazulif84,

Si vous souhaitez de plus amples informations sur les textes réglementaires, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Mélanie
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fseb59

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Bonjour,

Pour mon cas j'ai déclaré 4 maladies professionnelles, reconnues par le médecin de la CPAM avec environ 4% pour chaque. Donc 16% au total.
A ce jour j'ai reçu un courrier m'indiquant qu'une indemnité en capital me sera versée pour 1 des 4 pathologies.
J'attends le courrier pour les 3 autres. Le conseiller de la CPAM m'a dit que j'allais recevoir un courrier pour les 3 autres mais que ça ne se cumulerait pas.
Donc si je suis votre raisonnement après les indemnisations en capital des 4 maladies, j'aurais le droit de choisir une rente ?
Comment je fais pour avoir une rente si je reçois déjà les IC ?

Merci de m'éclairer car le conseiller me dit que ça ne se cumule pas.

Cordialement.

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fseb59
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Virginie

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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

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Bonjour fseb59,

Je vous confirme les informations données plus haut dans ce topic. Pour toute information complémentaire, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui dispose d'un accès à votre dossier.

Les différents moyens de contact de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Virginie
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Lireo55

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Lapislazulif84 et fseb59

C’est la circulaire sur les accidents successifs qui fait foi pour le cumul des taux d’IPP inférieurs à 10 %.
Et plus particulièrement le point 5.5 qui répond à la question sur la phrase "Des accidents du travail inclus dans une rente optionnelle ne peuvent pas être inclus dans une autre rente optionnelle."

https://circulaires.ameli.fr/sites/default/files/directiv...

Les rentes optionnelles sont proposées par les Caisses dès lors que le droit à option est ouvert (vous ne pourrez pas avoir 4 dossiers de MP avec des taux inférieurs à 10% et dont le cumul de tous ces taux atteint 10 % sans que la Caisse vous propose l'option de rente)".
Il n'y a pas à en faire la demande, juste à répondre sur l'option quand elle est proposée.

Attention fseb59 le cumul de vos 4 dossiers n'est pas obligatoire. Cela dépend du taux attribué sur chaque dossier. Dès lors que le droit à option est proposé et accepté par la victime, les dossiers suivants ne peuvent plus être inclus.
(par exemple si le droit est ouvert au 3e dossier, le 4e dossier sera indemnisé en capital si le taux est inférieur à 10 %)

Cordialement.

Nom de l'auteur
Lireo55
Date
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