l'Assurance Maladie

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Cumul 3ème IPP avec rente optionnelle ?

Bonjour,

J'ai choisi une rente optionnelle lors d'un second AT soit 7 + 5% me permettant l'obtention de celle-ci . A présent 4% viennent de m'être attribués en capital pour un 3ème AT sans possibilité de cumul malgré les textes de 2002. Qu'en est-il exactement ? Merci de m'éclairer.

Lapislazulif84

Lapislazulif84

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Bonjour Lapislazulif84,

Les dispositions relatives au cumul des taux d'incapacité permanente (IPP) inférieurs à 10% et au droit d’option entre l'indemnité en capital et la rente impliquent que trois conditions soient réunies :

  1. L’accident du travail ou la maladie professionnelle déclaré(e) ou révisé(e) à compter du 01/01/2000 a donné lieu à la fixation d’un taux d’IPP inférieur à 10%,
  2.  la victime a, déjà, été indemnisée précédemment par une ou plusieurs indemnité(s) en capital (IC) par le régime général,
  3.  la somme des taux d’incapacité correspondant à l’ensemble des indemnités en capital (y compris la dernière) atteint 10%.  

Les accidents correspondant à des indemnités en capital peuvent être consécutifs ou être séparés par un accident ayant donné lieu à rente, voire par un accident sans séquelles.

Par ailleurs, lorsque à la suite d’un nouvel accident consolidé donnant droit à une indemnité en capital, la victime, qui a déjà bénéficié d’une indemnité en capital pour un précédent accident, totalise un taux d’IPP supérieur ou égal à 10%, peut alors choisir entre :

  • Le versement d’une indemnité en capital,
  • le versement d’une rente optionnelle.

En l’absence de réponse, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la proposition de rente optionnelle, l’indemnité en capital est versée (Art. R.434-4 du CSS).

Des accidents du travail inclus dans une rente optionnelle ne peuvent pas être inclus dans une autre rente optionnelle.

Pour obtenir plus d'informations à ce sujet et concernant votre situation personnelle, je vous invite à contacter votre caisse primaire.

Bonne journée.

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