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le cumul des taux incapacités permanent pour AT versus le taux pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite

Bonjour,
Suite à deux accidents de travail indépendants subis dans la même entreprise à 2 époques différentes (2011 et 2017), je bénéficie de 2 rentes avec des taux d'incapacité permanente à hauteur de 11% et 10 % respectivement.

Ma question est relative à l'impact de cette situation sur les modalités de mon départ à la retraite. En effet, je comprends des Textes que lorsque l'on possède un taux d'incapacité permanent cumulé supérieur à 20%, alors un agent peut bénéficier du dispositif de départ anticipé pour pénibilité.

Dans mon cas, puis je cumuler les taux et considérer que je fais parti des cas "supérieur 20%" ?

En effet, sur le site http://www.démarche.interieur.gouv en ligne, et s'agissant des taux supérieurs à 20%, il est écrit
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/retr...
"Le taux d'incapacité peut correspondre soit à une seule maladie professionnelle ou un seul accident du travail, soit à l'addition des taux d'incapacité d'une ou plusieurs maladies professionnelles et/ou d'un ou plusieurs accidents du travail. Les taux peuvent être additionnés seulement si un taux est au moins égal à 10 % à la suite d'une même maladie professionnelle ou d'un même accident du travail."

J'ai des difficultés à comprendre la 2nde phrase comparée à la première. La 1ere phrase semble confirmer le possible cumul. Dans ce cas, la 2nde phrase est elle bien relative à l'atteinte du taux 10% pour un même AT ?

ThierryM

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Betty

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Bonjour ThierryM,

Dans un premier temps, je vous suggère de prendre connaissance de ce topic relatif au taux d'incapacité permanente partielle (IPP).

En effet, ce cumul n'est possible que si l'un des deux IPP est supérieur ou égal à 10%.

Aussi, ne pouvant répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Je vous souhaite une bonne journée.

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