Bonjour,
Suite à deux accidents de travail indépendants subis dans la même entreprise à 2 époques différentes (2011 et 2017), je bénéficie de 2 rentes avec des taux d'incapacité permanente à hauteur de 11% et 10 % respectivement.
Ma question est relative à l'impact de cette situation sur les modalités de mon départ à la retraite. En effet, je comprends des Textes que lorsque l'on possède un taux d'incapacité permanent cumulé supérieur à 20%, alors un agent peut bénéficier du dispositif de départ anticipé pour pénibilité.
Dans mon cas, puis je cumuler les taux et considérer que je fais parti des cas "supérieur 20%" ?
En effet, sur le site http://www.démarche.interieur.gouv en ligne, et s'agissant des taux supérieurs à 20%, il est écrit
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/retr...
"Le taux d'incapacité peut correspondre soit à une seule maladie professionnelle ou un seul accident du travail, soit à l'addition des taux d'incapacité d'une ou plusieurs maladies professionnelles et/ou d'un ou plusieurs accidents du travail. Les taux peuvent être additionnés seulement si un taux est au moins égal à 10 % à la suite d'une même maladie professionnelle ou d'un même accident du travail."
J'ai des difficultés à comprendre la 2nde phrase comparée à la première. La 1ere phrase semble confirmer le possible cumul. Dans ce cas, la 2nde phrase est elle bien relative à l'atteinte du taux 10% pour un même AT ?
