Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Congé maternité et rente d’incapacité permanente

Bonjour
Suite à une consolidation avec séquelles , j’ai été convoqué par un médecin conseil qui a évalué mon taux d’incapacité
En sachant que je suis enceinte mon congé maternité va bientôt débuter
Ma question est : ai je droit de cumuler les indemnités de mon congé maternité et la rente d’incapacité permanente ?
Merci pour les réponses

Marine64

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Marine64,

La rente d'accident du travail peut être cumulée avec des indemnités journalières (maladie, maternité, paternité ...), sous réserve que les droits soient ouverts.

Le rentier AT/MP ayant repris une activité salariée, a droit aux indemnités journalières dans le cadre des conditions générales de droit commun.

Pour prétendre à l'indemnisation du congé maternité, vous devez remplir 2 conditions cumulatives :

  • d'affiliation,
  • et de salariat.

Chaque journée, au cours de laquelle la personne souhaitant bénéficier d'indemnités s'est trouvé dans l'impossibilité de travailler, durant la période de référence prise en compte pour le calcul du congé maternité, et a bénéficié d’une indemnisation pour un motif ci-contre, équivaut à 6H de travail salarié ou à 6 X la valeur du SMIC horaire au 1er janvier qui précède la période de référence.

  • Maladie,
  • Journée d’incapacité de travail,
  • IJ cures thermales,
  • Maternité – paternité - adoption,
  • Allocation journalière maternité,
  • Invalidité,
  • AT / MP.

Chaque journée indemnisée au titre de l’assurance AT/MP donne lieu à équivalence (y compris celle versée pendant une période d’inactivité ou lors d'une reprise de travail à temps partiel thérapeutique). Lorsqu'il y a incapacité permanente (rente), pour une rente AT inférieure à 66,66 %, il n'y a pas d'équivalence. Pour une rente AT supérieure ou égale à 66,66 %, il y a équivalence.

Chaque journée indemnisée au titre de l’indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) ne peut donner lieu à équivalence.

Afin de déterminer vos droits et la période de référence qui sera retenue pour le calcul de votre droit au congé maternité, je vous recommande de prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse qui pourra vous apporter une réponse personnalisée.

Votre question nécessite une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant les points suivants le congé maternité/paternité.

Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant