Bonsoir je vous écris afin d’obtenir un avis concernant notre situation en matière d’assurance maladie.
Nous nous sommes installés en France après avoir vécu en Suisse. À ce moment-là, toute la famille était affiliée à l’assurance maladie suisse (LAMal), dont le titulaire principal est mon mari, qui travaille toujours en Suisse.
Lors de notre installation en France, nous avons rempli le formulaire de choix entre LAMal et le système français, et avons décidé de conserver la LAMal pour toute la famille.
Par la suite, j’ai commencé à travailler en France. Toutefois, je n’ai jamais été contactée par la CPAM concernant une éventuelle affiliation, et la LAMal n’a jamais été informée d’un changement de situation.
Aujourd’hui, je souhaite m’assurer d’être en conformité avec la réglementation et éviter toute régularisation rétroactive.
Je souhaiterais donc vous demander conseil sur les points suivants :
Notre objectif est de faire les démarches correctes tout en conservant, si possible, le suivi medicale en Suisse.
Merci
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Bonjour Mariciwy,
Concernant votre première interrogation, vous devez en effet vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en transmettant la copie de votre dernier bulletin de salaire ou contrat de travail afin de vous affilier en tant que salariée en France et rattacher vos enfants à votre dossier et non plus à LAMal.
En effet, en application des dispositions de l’article 32 du règlement CE n° 883/2004, si un seul des parents est travailleur frontalier, les enfants doivent être rattachés au parent qui exerce son activité professionnelle salariée ou non salariée dans le pays de résidence.
Vous n'aurez pas de démarches à entreprendre auprès de votre centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (CNTFS) qui sera directement avisé par votre CPAM.
Enfin, je vous recommande la lecture de ce topic qui vous renseignera au sujet des conditions qui permettent la réouverture du droit d'option.
Je vous souhaite une bonne journée.
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