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Renouveller carte vitale en tant que frontalier suisse, français naturalisé, britannique de naissance

Bonjour,

Je suis de nationalité britannique, résident dans le 74, frontalier en Suisse depuis 2008 et affilié à la LAMAL suisse. Je suis naturalisé français depuis peu (double nationalité).

Lors de mon précédent changement d'emploi, j'ai dû rendre ma carte vitale à cause du Brexit (perdu mes droits membre UE/manque d'accord sur la sécurité sociale entre les trois pays).

Depuis, je paie une assurance privée luxembourgeoise très chère qui me donne peu de couverture. J'aimerais retrouver ma situation d'avant, autrement dit comme tous les autres citoyens UE frontaliers.

Comment puis-je renouveler ou réobtenir une carte vitale pour bénéficier d'une prise en charge tiers payant et d'une mutuelle française ?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement.

Amill

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Bonjour Amill,

Dans un premier temps, je vous confirme qu'il n'est pas possible d'être affilié à deux caisses différentes par un autre biais que celui du S1.

Depuis le 01/01/2021, les ressortissants britanniques travaillant en Suisse et résidant en France ne bénéficient plus du droit d’option entre les régimes suisses et français. La Suisse n’applique pas le règlement (CE) n° 1231/10 qui étend les règlements de coordination aux ressortissants d’États tiers à l’Union européenne.

C'est pourquoi, un ressortissant britannique résidant en France et travaillant en Suisse est donc automatiquement rattaché au régime suisse de sécurité sociale (LAMal).

Pour les situations de travail frontalier antérieures au 31/12/2020, les ressortissants britanniques restent couverts par l’accord de retrait UE/UK (droits déjà acquis) et continuent de bénéficier des dispositions des règlements européens tant que la situation perdure. Dans votre situation, votre changement d'emploi n'a pas permis le maintien de ces dispositions.

Vous m'indiquez avoir désormais la double nationalité depuis peu, aussi je vous recommande de prendre contact avec LAMal afin de vérifier si de nouvelles dispositions s'appliquent à votre situation et vous permettent d'être éligible au formulaire S1.

Bonne journée

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Amill

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Merci beaucoup pour ces precisions. Je contacterais donc la LAMal pour demander la formulaire S1 avant d'écrire à Ameli pour demander de me (ré)enregistrer en tant que citoyen UE.

Cordialment.