Refus de CSS cause mauvais calcul et impossibilité de se faire entendre

Bonjour,

J'aurais apprécié une réponse personnalisée, nous parlons droit et santé, la situation est sérieuse et terriblement anxiogène. J'ai pris soin d'établir un dossier très solide, avec un nombre de pièces qui n'ont pas été étudiés pour ma demande.

Qu'est-ce qui me garantie que vous allez étudier mon dossier de refus ?

Merci pour votre réponse.

Je me permets d'insister car la situation devient lunaire. Oui mon message risque d'être un petit peu long, mais je n'ai pas envie d'être désolée pour cela, car c'est important.

Cela fait maintenant deux mois que j'essaie d'expliquer ma situation sur l'espace d'échange Ameli, mais personne ne semble vouloir s'y attarder.

Voici la réponse que j'ai reçue le 31/03/2026 :
"Je vous informe que pour les travailleurs indépendants, nous prenons en compte des revenus nets mentionnés sur l'avis d'impôt de 2025 sur les revenus de 2024. Toutefois, nous prenons en compte une période de référence, qui correspond aux 12 derniers mois, qui précède votre demande. C' est à dire du 01/02/2025 au 31/01/2026 car vous pouvez avoir d'éventuelle ressource ( salaires, rente, pension...) qui peuvent se rajouter.
Sur votre compte ameli web, le petit robot de l'Assurance Maladie vous aurait donné instantanément la réponse à vos questions. Pour vos prochaines demandes, interrogez-le."

Cette réponse n'est pas claire. Dois-je comprendre que vous cumulez mes revenus nets de 2024 et les revenus de la période 2025 ? Les revenus d'un travailleur non salarié sont instables par définition ; l'année 2024 n'a donc rien à voir avec 2025.

Pour illustrer l'injustice de ce calcul :

• Revenus nets (TNS) 2024 : 17 000 €~
• Revenus nets (TNS) 2025 : 10 050 €

Cette différence est significative ! Et elle signifie que je suis actuellement sous le plafond de la CSS. Pourtant, vous me la refusez car vous semblez additionner 2024 et 2025. Pourquoi un tel traitement alors que pour les salariés, vous ne prenez en compte que les 12 mois précédant la demande ?

Ma demande a été déposée en février 2026. Ma période de référence est donc du 1er février 2025 au 31 janvier 2026. C'est mon "enveloppe de ressources" réelle. Comme vous le voyez, ma baisse d'activité en profession libérale sur 2025 est conséquente. Je vous ai envoyé tous les justificatifs, incluant mon attestation fiscale 2025 de l'URSSAF (CA brut), qui prouve que mon revenu net 2025 est bel et bien SOUS le plafond.

Pourtant, le Code de la Sécurité sociale est assez explicite sur la CSS :

"Lorsqu'aucun revenu ou chiffre d'affaires [...] n'a encore été déclaré à l'administration fiscale, les revenus professionnels pris en compte sont constitués du chiffre d'affaires hors taxe des quatre trimestres civils précédant la demande, sur lequel les abattements fiscaux [...] sont appliqués."

C’est exactement pour cette raison que j'ai constitué un dossier complet prouvant mes déclarations 2025. Je comprends que la loi oblige la CPAM à prendre mon CA brut de 2025, d'y appliquer l'abattement forfaitaire, ce qui valide mon éligibilité.

Je suis franchement désespérée. Je m'acharne depuis des mois pour bénéficier d'un droit à la santé qui devrait m'être accordé. Je demande qu'un agent s'investisse sur mon dossier plutôt que de me renvoyer vers un "petit robot" incapable de traiter ces spécificités juridiques.

Pouvez-vous s'il vous plaît, vous penchez sur ce sujet, m'expliquer cette injustice (indépendant vs salarié) et m'expliquer aussi pourquoi ça ne semble pas conforme à la loi ? Je ne pense pas être idiote au point de pas comprendre ce que je lis sur le code de la sécurité sociale ?

Merci beaucoup,