Bonjour,
Je suis canadienne et je souhaite m’inscrire à la CPAM après mes 3 mois de résidence en France.
Pouvez-vous préciser :
• Je dispose d’un acte de naissance canadien « long format » (Statement of Live Birth) indiquant les noms des parents. Au Canada, il existe trois types d’actes de naissance, et celui-ci est le plus complet. Est-ce que ce document est acceptable pour l’inscription ?
• si l’acte doit obligatoirement avoir été émis dans les 3 derniers mois ? Mon acte de naissance long format a été délivré à ma naissance. Dois-je en demander une version récente ?
• si une apostille est requise ?
Merci beaucoup pour votre aide.
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Bonjour Mina,
Vous devez transmettre un acte de naissance complet mentionnant le nom de vos parents et datant de moins d'un an.
Concernant votre demande au sujet de l'apostille, je vous recommande la lecture de cet article issu du site France Diplomatie intitulé "Mes documents relèvent-ils de la légalisation, de l’apostille ou d’une dispense ?".
Vous pouvez enfin prendre connaissance de ce topic qui fait le point au sujet de l'acte de naissance étranger.
Je vous souhaite une bonne journée.
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
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