Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Exigences concernant l’acte de naissance

Bonjour,

Je suis canadienne et je souhaite m’inscrire à la CPAM après mes 3 mois de résidence en France.

Pouvez-vous préciser :

• Je dispose d’un acte de naissance canadien « long format » (Statement of Live Birth) indiquant les noms des parents. Au Canada, il existe trois types d’actes de naissance, et celui-ci est le plus complet. Est-ce que ce document est acceptable pour l’inscription ?
• si l’acte doit obligatoirement avoir été émis dans les 3 derniers mois ? Mon acte de naissance long format a été délivré à ma naissance. Dois-je en demander une version récente ?
• si une apostille est requise ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Mina

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Géraldine

  • 5765 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Mina,

Vous devez transmettre un acte de naissance complet mentionnant le nom de vos parents et datant de moins d'un an.

Concernant votre demande au sujet de l'apostille, je vous recommande la lecture de cet article issu du site France Diplomatie intitulé "Mes documents relèvent-ils de la légalisation, de l’apostille ou d’une dispense ?".

Vous pouvez enfin prendre connaissance de ce topic qui fait le point au sujet de l'acte de naissance étranger

Je vous souhaite une bonne journée. 

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile