Bonjour heracles,
Selon l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale : "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
La CPAM dispose d'un délai de 30 jours pour se prononcer sur
l'origine professionnelle de l'accident si aucune investigation
complémentaire n'est nécessaire.
Si une phase d'investigation est nécessaire, ce délai peut être porté à 90 jours.
Pour plus d'informations, je vous recommande la lecture de cet article sur notre site ameli.fr intitulé : Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié.
Je vous souhaite une bonne journée.
