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Reconnaissance accident de travail

Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois pour trouble anxiodepressif lié à mon contexte professionnel. mon médecin traitant m'a mis en arrêt maladie. Mon employeur m'a proposé un rdv non obligatoire dite de liaison pour maintenir le lien pendant mon arrêt. J'ai accepté le rdv qui est encadré par la loi du 02 août 2021. Le jour j je me présente et il me fait poireauter 1h en salle d'attente prétextant une urgence. Il me propose un autre rdv le jour suivant. Je me présente à nouveau et je vie une situation de grande violence de recadrage avec proposition de rupture conventionnelle sinon menace de licenciement. Ils étaient 3 et moi seul. J'ai vu la médecine du travail le jour même et mes troubles se sont accentué. J'ai consulté mon médecin qui a déclaré un accident de travail ce jour là sauf que j'étais déjà en arrêt maladie. Je souffre depuis de crise de panique et mon médecin m'a dit que la cpam peut refuser l'accident de travail s'il ne connaisse pas la loi. Mon employeur m'a fait savoir qu'il va contester l'AT puisque j'étais en arrêt. Comment me défendre et faire valoir la violence de ce que j'ai subie avec ses trois personnes qui m'ont détruite de l'intérieur.
Merci pour votre aide?

Tam

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Bonjour Tam,

L'instruction d'un accident du travail par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) débute à la réception du certificat médical initial (décrivant la nature et le siège des lésions constatées) établi par votre professionnel de santé et de la déclaration d'accident du travail établie par votre employeur.

Un employeur à l'obligation de déclarer tout accident du travail dont il a eu connaissance, qu'il entraîne ou non une incapacité de travail, dans les 48 heures.

Même si votre employeur émet des réserves lors de la déclaration d'accident du travail, la décision de reconnaissance ou de refus du caractère professionnel de cet accident appartient à votre CPAM.

Si votre CPAM ne peut reconnaître immédiatement votre accident du travail en tant que tel, elle engagera une phase d'investigation et vous fera parvenir ainsi qu'à votre employeur un questionnaire qui permettra à votre caisse de prendre sa décision.

Pour en savoir plus à ce sujet, je vous recommande la lecture de cet article sur notre site ameli.fr intitulé : Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié.

Au vu de votre questionnement, je vous précise que vous pouvez également si besoin prendre contact avec les instances représentatives de votre entreprise ou le cas échéant avec les Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Christelle
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Elryn

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On a pas vraiment d’aide à vous apporter à ce stade de la situation

Votre médecin a fait ce qu’il faut vous déclarer en accident de travail ce qui est parfaitement reconnu et connu par la CPAM…. Je ne comprends pas son commentaire sur la loi. Il y aura une étude du dossier.

Le seul conseil que je peux vous donner, c’est de contacter les délégués du personnel

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Elryn
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