Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Ma mère est décédé en étant en situation irrégulière, ai je droit au capital de décès ?

Elle a travaillé en France pendant plus de 10ans en situation régulier et depuis 2023 elle n’avait plus de titre de séjour

Kodm

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Géraldine

  • 5841 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Kodm,

La personne décédée devait être en situation régulière au moment du décès afin que les potentiels bénéficiaires du capital décès puissent déposer une demande.

Pour en apprendre davantage, je vous recommande la lecture de cet article issu du site ameli.fr intitulé "Décès d'un proche : prestations et formalités". 

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

Nom de l'auteur
Géraldine
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 3 questions posées
  • 26339 réponses publiées
  • 1667 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Mais son dernier travail datait de quand?

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

Kodm

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Elle était en activité jusqu’à sa mort

Nom de l'auteur
Kodm
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse