Capital décès sans papiers

Bonjour Deux,

Si vous êtes ressortissant d’un État non signataire d’une convention bilatérale de Sécurité Sociale avec la France, vous pouvez percevoir le capital décès seulement si vous résidez en France (Art.L311-7 CSS) de façon régulière.

Si vous êtes ressortissant d’un État signataire d’une convention bilatérale de Sécurité Sociale avec la France (peu importe que la convention comporte ou non une clause relative à l’assurance décès), vous pourrez faire demande du capital décès en précisant que vous résidez à l'étranger (liste des États signataires d'une convention avec la France).

Si votre maman ouvrait un droit au capital décès et que vous pouvez en bénéficier, vous n'aurez pas besoin de fournir de numéro de sécurité sociale mais vous devrez fournir un justificatif (en cours de validité) de votre état civil et de la régularité de votre séjour en France (exemple : titre de séjour). Si vous ne pouvez pas fournir de titre de séjour valide et qu'il n'y a pas de convention, vous ne pourrez pas prétendre au capital décès.

Pour la perception du capital décès, si vous résidez en France, vous devrez également fournir un relevé d'identité bancaire (RIB) français.

Plus d'informations dans cet article du site ameli.fr : Décès d'un proche : prestations et formalités.

Bon courage dans vos démarches.