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Bonjour mon frère et décédé, il a 2 enfants, 1 mineur qu'il n'a plus en charge quar divorcé de son ex femme, un majeure qu'il a plus en charge non plus. Tout les deux renonce au capital décès de la CPAM. Que doit t'il faire pour renoncer et laiguer le capital décès au parents de la personne décédé. Ont nous a parler de faire un papier de leur part en disant qu'il renoncer de touché leur part et de le tresmetre a la CPAM
Comment faire et procéder
Cdt
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Bonjour Lolo77176,
Je vous présente mes sincères condoléances.
Les bénéficiaires prioritaires (personnes à la charge effective, totale et permanente de l'assuré, au jour de son décès) disposent d'un délai d'un mois, à compter de la date du décès, pour demander le capital décès. Passé ce délai, ils ne seront plus prioritaires mais, au même titre que les bénéficiaires non prioritaires, ils ont 2 ans à compter de la date du décès pour faire leur demande de capital décès.
Vous trouverez dans ce topic les conditions et les démarches pour bénéficier du capital décès. Je vous invite à en prendre connaissance.
Bonne journée.
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