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Rente de conjoint survivant AT et projet de PACS ?

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter au sujet de la rente de conjoint survivant accident du travail que je perçois depuis 1985 à la suite du décès de mon épouse.

Envisageant éventuellement de conclure un pacte civil de solidarité (PACS), je souhaiterais connaître précisément les conséquences que cette situation pourrait avoir sur le maintien de ma rente.

Avant toute démarche officielle, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer par écrit :

si la conclusion d’un PACS entraîne la suppression de la rente mensuelle,

ou sa transformation en capital (et selon quelles modalités),

et à quelle date ces effets prendraient effet le cas échéant.

Je vous remercie par avance de votre réponse qui me permettra de prendre ma décision en parfaite connaissance des règles applicables.

Robby38

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Bonjour Robby38,

Vous souhaitez connaître les conditions pour conserver votre rente d'ayant-droit.

Votre épouse étant décédée avant le 1er janvier 2012, vous pourriez continuer à percevoir la rente d'ayant droit en cas de pacte civil de solidarité (PACS) ou de concubinage.

Par contre, en cas de remariage, cela ne serait pas le cas.

Je vous remercie de consulter ce topic intitulé "Versement de la rente en cas de décès" qui vous donnera tous les détails nécessaires.

Je vous souhaite une bonne journée.

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