Cela fait 8 mois que je suis en accident de travail avec maintient de salaire part mon employeur, mais les 2 derniers mois je n ai pas reçu de salaire car mon patron me dit que la CPAM a mis à l étude mes IJ et ne lui paye rien à cause de la suspension des IJ pour étude du dossier .
Quels sont mes droits par rapport a mon maintient de salaire merci
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Bonjour Amoheta,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Vous pouvez cependant consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Concernant l’indemnisation de votre accident du travail par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), je vous recommande de contacter un conseiller par téléphone au 36 46 afin de faire le point sur votre situation et de vérifier comment votre dossier peut être débloqué.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour,
en vertu de l article L1226-1 du code du travail , l employeur est tenu a une obligation de maintient de salaire des lors que les conditions d ancienneté sont remplies.
l absence de remboursement immédiat par la CPAM ou l existence d une procédure d étude de dossier ne dispense en aucun cas l obligation légale de l employeur de maintenir le salaire, le risque lié au délais de traitement ne peut être supporté par le salarié.
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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