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IJ maternité, subrogation, temps partiel 70% + avenant

Bonjour,
Je suis employé à 70% en cdi dans un établissement médicosocial. Je suis enceinte est désormais en congés maternité. J’ai étais en arrêt de travail 1mois et demi avant celui ci. Avant mon arrêt et ce pendant toute l’année qui précède j’ai eu un avenant pour effectuer des heures supplémentaires à environ 24h par mois, parfois 32h.
Mon salaire étant à 70% étant de 1320€ net, je touchais donc environ 1650€ net avec mon avenant.

Mon employeur a là subrogation, maintient de salaire en cas d’arrêt de travail, ou congés maternité.

La CPAM verse à mon employeur un IJ de 57,73€ pour mon congés maternité.
Hors il ne me paie a la fin du mois seulement 1320€ mon salaire net, de mon CDI a 70%.
Je ne comprends pas pourquoi il ne me reverse pas la totalité des IJ qui sont calculer sur la base de mes 3 derniers bulletins de salaire avant arrêt de travail (avec l’avenant - heures supplémentaires tous les mois).

« Tu pourras voir sur tes bulletins de salaire, que les IJSS de la CPAM sont inclus dans ton salaire brut, donc soumis à charges sociales, c’est pour cela que tu ne perçois pas le montant d’IJ net que la CPAM te dit (que CSG et CSRD sur ce montant).« 

Voici la réponse de ma RH !

Mais je ne comprends toujours pas… en arrêt de travail classique la CPAM leur verser environ 36€ IJ et là en arrêt maternité ils touchent 57€ et je devrais avoir le même salaire à la fin du mois, 1320€ ?

Ne devrais je pas toucher directement la totalité des IJ qu’ils perçoivent ?

Ocerom

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Charline

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Bonjour Ocerom,

Si votre employeur a demandé la subrogation, il doit vous verser, au minimum, le montant des indemnités journalières qu'il a perçues. Vous trouverez des informations à ce sujet sur ce topic intitulé "L'employeur doit-il verser la totalité des IJ qu'il reçoit dans le cadre de la subrogation?".

Aussi, n'hésitez pas à consulter l'article "La subrogation de salaire en cas d'arrêt de travail", disponible sur le site ameli.

Les indemnités journalières du congé maternité sont soumises aux prélèvements sociaux :

- 0,50 % au titre de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale),
- 6,20 % au titre de la CSG (Contribution Sociale Généralisée).

Si vous souhaitez vérifier le montant de ces cotisations, je vous invite à télécharger votre relevé d'indemnités journalières en cochant la case "retenues sociales et impôt sur le revenu".

En cas de désaccord avec le montant perçu de la part de votre employeur, je vous invite à faire le point avec ce dernier.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Justement il a tort les IJ ne sont pas soumises aux cotisations sociales

Il devrait faire (je mets des montants approximatifs)
Salaire brut normal = 1800€
IJ brutes perçues = - 1500€ (ça peut même être plus que le salaire brut!)
Total 300€
calcul des cotisations sur les 300€!

Net: 200€
IJ nettes: + 1400€

Ocerom

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Bonjour
Merci de votre réponse,
J’ai pas forcément compris votre calcule… mais j’ai retenu que mon employeur avait bien tord, que les IJ ne sont pas soumise aux cotisations sociales !
Quand je vois que la CPAM verse 57,73€ IJ c’est bien en net ce qu’ils touchent… donc je devrais recevoir l’intégralité de celle ci ? C’est bien ça ?

Elryn

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Oui la totalité des IJ vous reviennent
Il doit vous reverser la totalité du montant net et ne peut retenir que la cotisation mutuelle

Un petit coup de fil à l’inspection du travail devrait résoudre la situation

Ocerom

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D’accord merci !

Je ne veux pas en arriver là, je pense tout simplement qu’elle ne sait pas ce qu’elle fait… elle m’a dit qu’elle se reprocher de leur service juridique en espérant qu’ils me donnent raison eux, car je ne veux pas faire d’esclandre étant donné que je suis bien dans cette entreprise.

Elryn

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Rien ne vous empêche de rechercher vous même et d’avoir une réponse de l’inspection du travail

En tout cas c’est une certitude : la totalité des IJ vous reviennent et les IJ ne sont pas soumises aux cotisations de la fiche de paye (et la cpam retire déjà CSG et rds)

Ocerom

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D’accord je vous remercie !!