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Quels délais et procédure inscription CPAM dans le cas d'un retour d'expatriation en Italie avec cotisations CFE?

Bonjour,

Je suis français, employé par une entreprise française et en expatriation en Italie depuis le 01/09/2023.
Ma compagne, française a réalisé un V.I.E. du 01/09/2023 au 31/12/2024. Elle est maintenant employée par une entreprise en contrat local italien depuis le 01/01/2025.

Mon entreprise française cotise pour nous deux à la CFE pour l’assurance santé.

Situation n°1

Je rentre en France le 30/06/2026 et prends un congé sabbatique directement à mon retour (pas de revenus français immédiatement à l’issu de mon expat). Ma compagne démissionne de son poste en Italie et sera sans revenu à partir de juillet 2026. Nous serons tous les deux résidents en France au 01/07/2026.

Situation n°2

Je rentre en France le 30/06/2026, pose une semaine de congé en France et prends un congé sabbatique 05/07/2025 (j’aurai un salaire français immédiatement à l’issu de notre expat). Ma compagne démissionne de son poste en Italie et sera donc sans revenu à partir de juillet 2026. Nous serons tous les deux résidents en France au 01/07/2026.

Dans les 2 situations décrites :
• Quel est le délai avant que ma réaffiliation à la CPAM soit effective ?
• Même question pour ma compagne ?

De manière générale :
• Comment devons-nous procéder pour être réaffiliés à la sécurité sociale française (quels documents fournir à qui et à quel moment) ?
• Quel document doit-on fournir comme preuve de résidence et auprès de qui ?
• Y-t-il des points particulier que nous devrions savoir?

Cordialement

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Bonjour ExpatARome,

En cas de retour définitif en France et si vous n'ouvrez pas de droits du fait d'une activité professionnelle à votre arrivée, il convient de vous rapprocher de la caisse des Français de l'étranger (CFE) qui permet de bénéficier d'un maintien de droit durant vos 3 premiers mois en France.

Si tel est le cas, vous resterez couvert par la CFE et devrez fournir la notification de fin de droits de cet organisme à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence pour rouvrir vos droits au régime général de sécurité sociale.

Pour connaître les démarches à effectuer, je vous invite à consulter ce topic au sujet d'un retour en France.

Je vous souhaite une bonne journée.

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