Bonjour,
De retour d'expatriation, je tente de faire transférer mon dossier médical avec prise en charge à 100% de la CFE à la CPAM. La CFE refuse de faire ce transfert, et m'indique que la procédure est la suivante : je dois d'abord envoyer une autorisation de transfert de dossier médical à la CPAM, qui la fera parvenir ensuite à la CFE.
La CPAM comme Santé Info Droits m'indiquent tous les deux que c'est à moi de faire cette demande de transfert auprès de la CFE, mais celle-ci ne veut rien entendre, et accuse ouvertement les différents interlocuteurs avec lesquels j'ai communiqués à la CPAM de se tromper.
Par ailleurs, sauf erreur de ma part, la CPAM ne propose aucun formulaire d'autorisation de transfert de dossier médical à faire parvenir à l'organisme précédent (ici la CFE) sur son site web, et je ne trouve aucune référence à celui-ci.
Quelqu'un a-t-il déjà rencontré cette situation, et surtout est-il parvenu à s'en sortir ? Une solution dérivée serait d'envoyer un courrier à la CFE via l'espace sécurisé, auquel cas le délai de traitement de la demande est de 31 jours ouvrés !! (sans garantie qu'elle soit suivie d'un transfert de dossier)
Je cherche depuis des semaines la procédure pour faire transférer ce dossier, sans succès jusqu'ici.
D'avance merci pour vos réponses.
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour Frédéric B.,
Dans la mesure où il n’y a pas de transfert de dossier entre la caisse des Français de l'étranger (CFE) et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), il vous revient d’envoyer votre demande de résiliation à la CFE afin d’obtenir une notification de fin de droits ainsi qu’une attestation de radiation pour coordination avec la caisse primaire. La CFE reste compétente pour produire tout document nécessaire à la prise en charge de son ancien adhérent par la CPAM (exemples : copie de la notification de la prise en charge de la maternité par la CFE, copie de la notification de l’exonération du ticket modérateur en cas de maladie de longue durée).
La CPAM acceptera cette notification de fin de droits qui peut être transmise par la CFE par courrier, mail etc... sans que le document présenté soit uniformisé, dès lors qu'il est y bien indiqué la date de fin de prise en charge par la CFE pour la personne et ses ayant-droits majeurs.
Bonne journée.
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Voir le profilJe rejoins les réponses du conseiller CPAM , mais du France Info Services
Je ne sais vraiment pas quoi dire
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour Frédéric B.,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Transfert ALD de la CFE à la CPAM".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 22/07/2024
Voir le profilMerci Laeticia, mais cela n'est pas du tout ma question et votre réponse ne m'aide en rien. Je suis parfaitement conscient du fait qu'il faille faire transférer mon ALD à la CPAM, ma question porte sur le "comment ?"
En substance : qui doit faire la demande de transfert du dossier à la CPAM ? Est-ce moi, directement auprès de la CFE (ce que la CFE refuse catégoriquement), ou est-ce la CPAM qui doit e demander à la CFE, après avoir reçu la demande d'autorisation de transfert du dossier médical (document que je ,ne trouve nulle part), comme l'affirme la CFE tout aussi catégoriquement.
La procédure de transfert n'est abordée nulle part dans le topic auquel vous faites référence. C'est sur ce point précis que porte ma question.
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Inscrit(e) le 22/07/2024
Voir le profilMerci à nouveau Laetitia,
Mon problème ne se situe pas à ce niveau :
La résiliation de la CFE est déjà effectuée, et je dispose bien de la notification de résiliation qui m'a permis de m'inscrire à la CPAM comme vous l'indiquez.
J'ai bien envoyé la copie de la notification d'exonération du ticket modérateur pour maladie de longue durée produite par la CFE à la CPAM, valable jusqu'en 2028, mais elle est inutilisable en l'état : en effet, sans le dossier médical, il n'est pas possible pour la CPAM de savoir à quelles affections le ticket modérateur s'applique (et donc si elles figurent sur la liste ALD 30 ou non). Raison pour laquelle la CPAM ne peut pas l'enregistrer, comme indiquée dans leur réponse, transmise dans mon premier message.
Mon problème se situe donc exclusivement au niveau de ce transfert de mon dossier médical, pour lequel la CPAM et la CFE se renvoient mutuellement la balle :
Excellente journée et merci encore.
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Je vous suggère alors de leur transmettre sur papier libre une demande d'autorisation de transfert de votre dossier médical, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité.
Vous pouvez vous inspirer de leur formulaire en cliquant sur ce lien : https://www.cfe.fr/documents/310024/472454/l-Autorisation_transfert_dossier_medical_2017.pdf/c22794a9-44d2-317b-3f11-f85cef98e918
Si cette procédure ne leur convient pas, il conviendra alors de contacter votre médecin afin de faire un nouveau protocole de soins ou réclamer une copie du protocole en cours, à transmettre à votre caisse d'Assurance Maladie.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 22/07/2024
Voir le profilMerci beaucoup pour votre aide Laetitia. Je vais tenter la procédure que vous me conseillez, bien que sans grand espoir.
Si d'autres personnes qui lisent ce post se sont retrouvées confrontées à cette situation, j'apprécierais que vous partagiez votre retour d'expérience, j'imagine ne pas être le seul dans cette impasse.
Bien cordialement
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Voir le profilFrédéric B. a répondu
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