Bonjour,
Je suis Français expatrié en Belgique pour le travail depuis 2 ans. Outre mon affiliation à la mutuelle belge, je suis affilié à la CFE depuis 2 ans ainsi qu'à une mutuelle internationale. Je rentre en France, à Paris pour un nouveau travail qui commence le 1er septembre. Malheureusement, j ai contracté des soucis de santé, une affection classée en ALD en France alors que je suis toujours en Belgique. D'après les médecins, je pourrais commencer mon nouveau travail le 1er septembre. Mes questions sont: Serai-je couvert immédiatement par la sécurité sociale (sachant que je serai salarié et que je suis adhérent CFE)? Est ce valable aussi si mon entrée dans ma nouvelle entreprise était retardée en raison de mes problèmes de santé? Comment déclarer mon ALD à mon arrivée en France? Dois-je passer par un médecin généraliste? Dois je d'abord le signaler à la CFE avec un certificat belge attestant de mon problème de santé?
Je vous remercie de vos réponses.
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Bonjour Auguste,
Tout d’abord, je vous conseille de suivre les démarches indiquées par l’Assurance Maladie pour les expatriés, dans ce topic sur le retour en France.
Si vous reprenez effectivement votre activité salariée le 1er septembre, votre activité professionnelle vous permettra d’être rattaché au régime général dès le début de votre contrat de travail. Il n’y a pas de condition d’activité minimale pour ouvrir les droits à la prise en charge de vos frais de santé, même si les démarches administratives par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) nécessitent un délai de traitement.
En revanche, si votre prise de poste devait être reportée en raison de votre état de santé, je vous conseille de contacter rapidement la caisse des Français de l'étranger (CFE). Celle-ci prévoit un maintien des droits pouvant aller jusqu’à 3 mois à compter du retour en France, notamment lorsque vous revenez sans reprendre immédiatement une activité professionnelle.
Dans ce cas, vous resterez couvert par la CFE pendant cette période et, lorsque votre affiliation au régime général sera effective, vous pourrez transmettre à la CPAM l’attestation de fin de droits/coordination fournie par la CFE afin de faciliter la réouverture de vos droits.
Concernant votre affection de longue durée (ALD), le fait que votre affection ait été reconnue en Belgique ne signifie pas qu’elle sera automatiquement enregistrée comme ALD par l’Assurance Maladie française. Une fois affilié en France, il faudra en principe faire établir une demande de prise en charge en ALD par votre médecin traitant en France, au moyen d’un protocole de soins.
Le médecin pourra s’appuyer sur votre dossier médical belge : je vous conseille donc de conserver et de lui apporter tous les comptes rendus, diagnostics, examens et certificats dont vous disposez.
Enfin, compte tenu de votre situation particulière, je vous conseille de prévenir également la CFE dès maintenant et de leur demander précisément quels justificatifs belges ils souhaitent pour assurer la continuité de votre prise en charge en cas de report de votre prise de poste.
Je vous souhaite une belle journée.
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