Bonjour, je me permets de vous contacter pour mon ami qui a été reconnu fin d'année 2025 en maladie professionnelle dû à une dépression sévère avec un effet rétroactif à janvier 2024.
De ce fait, la cpam vient de régulariser les IJ en maladie professionnelle et il a reçu un virement de la cpam.
De l'autre côté, son employeur lui demande de lui fournir tous les décomptes de régularisation de la cpam.
La question est : l'employeur a t-il le droit de lui demander les décomptes de régularisation de la cpam ?
Et l'employeur peut-il lui demander de lui reverser le montant reçu de la cpam ?
Merci par avance de votre aide car l'employeur est insistant.
Bien cordialement.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 06/02/2025
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Bonjour LILI,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Vous pouvez cependant consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilSi l’employeur pratiquait un maintien de salaire partiel ou total oui il est parfaitement dans son droit
Et si il avait maintenu le salaire forcément, il va récupérer une partie
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 08/04/2019
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/02/2025
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 21/06/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Géraldine a été sélectionné comme meilleur répondant
Géraldine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 06/02/2025
Voir le profilLILI a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?