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Réception RAR demande entente prealable

Jai envoyé une demande dentente préalable pour un bodylift en date du 24 janvier, reçue par la CPAM le 27 janvier. Suite a cela jai été notifiée d'un refus de prise en charge, le courrier recommandé date du 9 février mais la 1ère présentation du courrier a eu lieu le 12 février. Puis je contester la décision en me basant sur le fait que le délai de 15 jours a été dépassé ?

Coralie D

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Christelle

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Bonjour Coralie D,

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception de votre demande d'accord préalable pour rendre sa décision.

C'est donc la date indiquée sur la notification de refus qui est à prendre en compte pour le calcul des 15 jours car c'est à cette date que la décision a été prise par votre CPAM.

Par conséquent, dans votre cas, vous ne pouvez pas contester la décision pour ce motif.

Bonne journée.

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Christelle
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Elryn

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Non car c’est la date d’envoi qui compte.
S’il l’expédition est bien dans les 15 jours c’est suffisant. La CPAM n’est pas responsable des délais de la La Poste.

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Elryn
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