Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Réponse à une demande d'entente préalable

J'ai envoyé une demande d'entente préalable pour une opération chirurgicale en recommandé avec AR le 9 février 2021.
L' accusé de réception m'est retourné tamponné comme étant reçu le 15 février 2021 par la CPAM de Toulon.
Ce jour (15 mars), je téléphone pour avoir une confirmation de l'acceptation, puisque je n'ai toujours pas eu de réponse négative, et là on me dit qu'il n'y a pas traces de cette demande d'entente préalable dans mon dossier....
Le délai de non réponse étant écoulé et l'accusé de réception faisant foi de la réception du document par vos services, je suis donc en droit de considérer comme acquis l'acceptation de cette entente préalable.

Hubert

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Roxane

  • 4959 réponses publiées

Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

Voir le profil

Bonjour Hubert,

Une question équivalente a fait l'objet d'une réponse sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic sur la demande d'entente préalable.

Bonne journée

Ce post vous a-t-il été utile ?

14% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 11300 réponses publiées
  • 1378 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Et comment prouver que la demande était dans l’enveloppe...

Il est surprenant que le document ne soit pas scanne à son arrivée