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Réponse à une demande d'entente préalable

J'ai envoyé une demande d'entente préalable pour une opération chirurgicale en recommandé avec AR le 9 février 2021.
L' accusé de réception m'est retourné tamponné comme étant reçu le 15 février 2021 par la CPAM de Toulon.
Ce jour (15 mars), je téléphone pour avoir une confirmation de l'acceptation, puisque je n'ai toujours pas eu de réponse négative, et là on me dit qu'il n'y a pas traces de cette demande d'entente préalable dans mon dossier....
Le délai de non réponse étant écoulé et l'accusé de réception faisant foi de la réception du document par vos services, je suis donc en droit de considérer comme acquis l'acceptation de cette entente préalable.

Hubert

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Bonjour Hubert,

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Elryn

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Et comment prouver que la demande était dans l’enveloppe...

Il est surprenant que le document ne soit pas scanne à son arrivée