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non-réponse demande entente préalable abdominoplastie au médecin conseil

Bonjour,

J'ai envoyé une demande d'entente préalable le 1er mars 2024 qui a été reçu par la CPAM le 4 mars 2024.

Nous sommes actuellement le 28 mars 2024, soit 24 jours après la réception de ma demande.

Sauf que je n'ai reçu aucun retour de ma demande. Par ailleurs, j'ai essayé de contacter ma caisse pour demander des informations et ils me disent que ma demande n'apparait pas et de contacter le service médical. Or, je n'arrive pas à les joindre.

Cependant, cela fait plus de 15 jours donc comment cela se passe ?

Ilhamgmr

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Bonjour Ilhamgmr,

Je vous invite à consulter ce article issu du forum ameli intitulé "L'accord préalable" en vous référant au paragraphe "Mode d'emploi" > "Un délai de réponse de 15 jours" où il est stipulé en effet que l'absence de réponse dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la demande d'accord préalable vaut acceptation.

Si par la suite vous recevez une lettre de refus et que vous êtes en désaccord avec cette décision, vous aurez la possibilité de la contester, le courrier mentionnera le délai dont vous disposerez et l'adresse postale à laquelle envoyer votre contestation.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, vous pouvez prendre connaissance cet article intitulé "Comment contester une décision ? ".

Je vous souhaite une très bonne journée. 

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