Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Comment se passe la reinscription à la sécurité sociale après 4 années en Belgique ?

Bonjour. J’ai suivi mon mari en Belgique suand il a été muté en 2022. Nous rentrons en France cet été 2026. A savoir j’étais auto entrepreneuse quand j’ai quitté la France et j’ai un statut de travailleur indépendant à Bruxelles. Je n’aurais pas d’emploi et plus le statut d’autoentrepreneur en France à mon retour. Comment cela va t il se passer pour mes droits à la sécurité sociale ? Quelles demarches ? Merci de votre attention.

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Moodee59,

Tout d'abord, je vous remercie de prendre connaissance des étapes mentionnées dans ce topic relatif à l'affiliation au retour en France.

Des conventions européennes permettent de vous exonérer du délai de carence de 3 mois. Avant votre départ de Belgique, je vous conseille de prendre contact avec votre organisme de santé afin de faire la demande du formulaire correspondant à votre situation (S1 ou E104). Ce document sera à joindre aux autres justificatifs lors de votre demande d'ouverture de droits, si vous ne reprenez pas d'activité professionnelle dès votre arrivée en France.

En revanche, votre numéro de sécurité sociale reste identique tout au long de votre vie. Vous pouvez donc utiliser et communiquer, si besoin, le numéro qui vous a déjà été attribué.

Vous demanderez votre affiliation dans la caisse de votre département de résidence. Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je tiens à préciser que ces démarches ne peuvent être anticipées et devront donc être réalisées à votre arrivée sur le territoire.

Une fois votre dossier réceptionné, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous conseillerai donc de contacter régulièrement votre CPAM au 36 46 afin de faire le point sur l'avancement de l'ouverture de vos droits.

Enfin, une fois votre affiliation finalisée, vous pourrez procéder à la création de votre compte ameli, et si besoin à la commande de votre nouvelle carte Vitale.

Je vous souhaite un agréable retour en France.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant